Elections au C.S.E., qui peut être candidat ? Comment le C.S.E. sera t il composé et pour combien de temps ?

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En début d’année 2020, se dérouleront les élections professionnelles permettant de renouveler les élus, du bientôt ex-comité d’entreprise, qui devient le C.S.E.

Qui peut être candidat, comment sera-t-il composé et comment va-t-il fonctionner ?

Candidature

Les salariés âgés de 16 ans révolus, travaillant depuis 3 mois au moins dans l’entreprise et n’ayant fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relatives à leurs droits civiques, peuvent participer à l’élection des membres du C.S.E.

Les salariés âgés de 18 ans révolus, travaillant dans l’entreprise depuis un 1 an au moins, sont éligibles et peuvent donc être candidats à l’exception des époux, partenaire de Pacs, concubin, ascendants, descendants, frères, sœurs et alliés au même degré de l’employeur.

Les salariés travaillant à temps partiel simultanément dans plusieurs entreprises ne sont éligibles que dans l’une de ces entreprises. Ils choisissent celle dans laquelle ils font acte de candidature.

L’inspecteur du travail peut autoriser des dérogations aux conditions d’éligibilité ou pour être électeur, après avoir consulté les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Composition

Le C.S.E. comprend l’employeur et une délégation du personnel.

La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants. Le suppléant assiste aux réunions seulement en l’absence du titulaire.

Dans les entreprises de plus de 300 salariés, chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établissement peut désigner un délégué pour siéger au sein du CSE. Ce sera bien sur le cas pour Adrexo.

Le médecin du travail et le responsable interne du service de sécurité assistent aux réunions du C.S.E. relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail.

Durée et renouvellement du mandat

La durée du mandat des membres du C.S.E. est fixée à 4 ans pour Adrexo.

Le nombre de mandats maximums successifs est fixé à 3.

6 Commentaires

  1. Bonjour j’ai entendu parler par des collègues que a chaque date anniversaire de notre contrat ont avais les prestations additionnelles payer a 25% ou 40 % j’aimerais savoir comment cela se passe réellement svp merci

    • Bonjour,
      Les prestations additionnelles sont payées en cas de remplacement et pas forcément à la date anniversaire.

      Ce qui est payé à la date anniversaire, ce sont les majorations des heures supplémentaires, qui sont payées quand vous avez dépassé le nombre d’heures prévues au contrat. Le montant des heures a été payé chaque mois, ce sont les majorations qui sont versées chaque année, à 10, 25 ou 50% selon le volume.

      • D’accord donc cela veut dire que si j’ai dépasser de 80 heures par exemple il me payerons 80 heures en supplémentaires soit À 10,à 25,Ou à 50 % ?, et dernière question quand mes feuilles de route sont en prestation additionnelle c’est le nombre total d’heure qui a sur les feuilles de route qui sont en supplémentaires ou seulement certaines ? Merci beaucoup de m’accorder ces quelques minutes

        • Non, pas 80 heures, mais juste les majorations.

          Par exemple, 10 heures à 10 % donnent 10,03 euros

          Les FDR en prestation additionnel ne sont pris en compte dans le compteur d’heures annuels. Quand une feuille de route est en prestation additionnelle, le montant horaire est directement majoré de 12,5% et uniquement celles qui figurent sur la feuille de route concernée.

  2. Si j’ai bien compris l’analyse de la composition du CSE après les élections professionnelles de 01.2020, il n’y aura qu’un e seul e délégué e
    du syndicat représenté dans l’ancien CE ou qui se représente pour l’entreprise pour 01.2020 sans que l’on se rende compte du résultat des élections pour tous ces syndicats; la CAT va avoir donc 1 représentant e pour travailler dans une des commissions prévues pour le CSE remplaçant le CE et les commissions concernées pour “gérer” les domaines de l’entreprise avec l’aide des salarié es aussi.
    Pourquoi est – ce que l’on organise des élections professionnelles si le résultat des syndicats n’est pas important, mais seulement la candidature des organisations syndicales qui peuvent présenter une liste ou un seul nom sans se soucier du vote des salarié es ?
    Est – ce que le fait qu’il y aura des noms de délégué es sur cette liste des différents syndicats qui ont figuré déjà dans l’ancien CE, mais pas encore dans le nouveau CSE va être pris en compte pour l’addition des 3 mandats MAX ( ! ) ou pas ?

    • Bonjour,

      Il n’y aura en effet plus qu’un délégué élu. Les DP et les membres du CHSCT n’existant plus. IL y aura également 24 délégués syndicaux par organisation représentative (faisant + de 10% des suffrage) pour la France, mais ils seront nommés et pas élus.

      Les élus du CSE seront au nombre de 34 au total. Ils seront répartis dans toutes les organisations syndicales selon le résultat des élections.

      Pour mémoire, nous avons actuellement 4 élus pour 17 postes au C.E.

      Les élections permettent donc de connaitre la représentativité et donc la répartition des élus au C.S.E.

      Elles ont donc une importance et la liste comportera 34 noms si elle est complète et il y aura une liste par organisation syndicale, voir des listes d’indépendantes.

      Il sera interdit d’être plus de 2 fois au C.S.E. mais un élu pourra être membre du C.S.E. et délégué syndical en même temps.

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