Nous avons engagé une tentative d’ouverture de négociations sur les frais kilométriques et les indemnités sans succès.

Nous avons donc décidé de porter ce dossier sur le plan judiciaire. Par sa volonté de ne pas ouvrir de négociations, l’entreprise impose le recours aux tribunaux.

Sans surprise, le tribunal valide notre interprétation et le mode de calcul des kilométres qui repose sur la réalité des parcours.

C’est donc une décision extrêmement favorable qui en augure d’autres qui vient d’être rendue.

Si vous êtes concernés par des écarts entre les kilomètres payés et les kilomètres réalisés, et que vous souhaitez profiter de cette jurisprudence pour obtenir une décision judiciaire identique, pour vous, n’hésitez pas à prendre contact avec nous au moyen du formulaire ci-dessous.

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