Les comptes du comité d’entreprise : La voiture-photocopieuse, les quenelles de brochet au piment d’Espelette et la cassation du 7 novembre 2018 !

Pour celles et ceux qui suivent assidûment le feuilleton judiciaire des comptes du comité d’entreprise, nous allons faire un retour dans le temps et un petit bond dans le futur proche.

Comme vous le savez, Salim Henouda, qui est un élu de la CAT au comité d’entreprise et juridiquement encore trésorier adjoint, a assigné en référé devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) d’Aix-en-Provence Leonardo Milone (FO) secrétaire du CE et Jacques Comets (CFE-CGC) trésorier du CE.

Ces deux membres éminents du comité d’entreprise lui refusaient obstinément l’accès aux comptes, ainsi que la possibilité de faire des copies, à ses frais, afin qu’il puisse vérifier la régularité de l’utilisation de l’argent des budgets.

Le tribunal donna raison à notre camarade, puisqu’il ordonna aux deux compères d’obtempérer et laisser à Salim Henouda toute liberté pour la consultation et la production de copies de ces comptes.

Très « surpris » (c’est le terme employé par l’avocat-conseil du CE) par cette décision, le secrétaire et le trésorier décidèrent alors de faire appel. Seulement, tous les élus du CE acquis à leur cause, sauf ceux de la CAT évidemment, auraient dû voter avant que l’appel soit interjeté, ce qui ne fut pas le cas. Ils ne purent voter qu’après!

La légitimité et la recevabilité de cet appel se poseront donc devant la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence prochainement.

Voici comment cette histoire a commencé.

Au début de l’année 2017, le secrétaire décida de s’immiscer dans une mission de la commission mutuelle, dont Salim Henouda était le porte parole, qui se déplaçait en Alsace-Moselle.

Le secrétaire, Leonardo Milone, accompagna donc les deux membres de la commission en tant que passager dans la voiture de notre camarade.

Quelques mois plus tard, le trésorier, Jacques Comets, « avouera » qu’il a remboursé Leonardo Milone comme s’il avait utilisé sa voiture. Le secrétaire l’avouera également un peu plus tard dans un mail envoyé à Salim Henouda, qui auparavant avait demandé des explications sur ces pratiques peu orthodoxes.

Le secrétaire se définissant comme : « le passager fantôme » !!!

Il est raisonnable de penser que ce n’était pas la première ni la dernière fois que cela se produisait .

Fin juin 2017, le secrétaire du comité d’entreprise, très énervé, expliqua à Salim Henouda que Jacques Comets, le trésorier, avait « complètement déconné » en utilisant l’argent du CE à des fins personnelles. Que c’était très très très grave !

Est-ce sérieux…?

Vous comprendrez que nous réservons au juge, qui sera saisi pour cette affaire, la primeur des détails concernant cette infraction.

Le secrétaire parlait d’une somme très « importante ». Il s’étonnait aussi du nombre de notes de frais et des montants « ahurissants » que le trésorier encaissait sans vergogne chaque mois.

D’ailleurs, plus tard, ces informations furent confirmées à Salim Henouda par l’expert comptable du comité d’entreprise, même si celui-ci nuança « très légèrement » les propos tenus par le secrétaire.

Le secrétaire décréta qu’une réunion extraordinaire du Bureau serait organisée dans les jours suivant ces révélations et que la démission du trésorier serait évoquée, voire plus si cela s’avérait nécessaire.

Entre temps, au mois d’avril 2017, Jacques Comets, le trésorier, proposa de faire une avance de frais bidon à Salim Henouda afin de financer l’alcool lors d’un repas festif organisé sur une péniche à Paris, le 23 mai 2017. Évidemment, sans hésitation Salim refusa cette magouille, ainsi que d’être présent à cet événement.

Les mois passèrent, pas de réunion, pas de vagues, RIEN !

Sauf que notre camarade n’a rien lâché et demanda à maintes reprises la tenue de cette réunion du Bureau du CE. Une fois untel ne pouvait pas, une fois c’était l’autre et puis il y a les congés et puis et puis, on la fera l’année prochaine ou celle d’après, patati et patata…

Finalement, le 9 décembre 2017, Salim Henouda envoya un mail officiel au secrétaire et au trésorier, dans lequel il demanda expressément qu’on lui mette à disposition les comptes du CE. Rien de plus normal pour un trésorier adjoint, qui a de très gros doutes quant à la gestion particulière dispensée par le duo du Bureau du comité d’entreprise.

Silence radio…

Unis et complices, ils décidèrent alors de « punir » le trésorier adjoint, en empruntant des procédés dignes de petits chefaillons grotesques. Pour cela, ils n’eurent pas besoin de forcer leur talent. En utilisant ces moyens, ils espéraient que « ça calmerait l’autre abruti de Salim » et qu’il finirait par rentrer dans le rang.

« Abrutis », c’est le mot employé par le secrétaire et le trésorier pour désigner les élus du CE en général, sauf ceux de leur organisation syndicale, bien entendu.

Loin d’être impressionné par les basses manœuvres des duettistes, Salim Henouda répéta ses demandes sans succès. Évidemment, le secrétaire et le trésorier n’avaient qu’une chose en tête, se couvrir mutuellement et, bien sur, essayer par tous les moyens, surtout financiers, de rallier une majorité d’élus du CE à leur « cause ».

Malgré le soutien aveugle des élus de SUD, de la CFDT, de la CFTC, de la CGT, de FO (bien sur) et de la CFE-CGC, Léonardo Milone le secrétaire et Jacques Comets le trésorier furent condamnés. Ils pensaient, peut-être, que quelques milliers d’euros dispensés aux gentils élus en frais kilométriques, ajoutés à leur naïveté, allaient suffire pour faire pencher la balance de la justice de leur côté.

Restons dans le grotesque, lors de l’audience devant le juge des référés, l’avocat-conseil du comité d’entreprise déclara sans sourciller que Salim Henouda avait eu l’intention de faire des photocopies des documents du CE dans le coffre de sa voiture !!!!!

Quelle idée ????

Bien entendu, nous avons vérifié par nous-même, il n’y a pas de photocopieur intégré dans le coffre de la voiture de notre camarade. Renseignements pris auprès du concessionnaire, aucun modèle de la marque n’est équipé de cette curieuse « option ».

Pris dans son vertigineux élan, le défenseur du secrétaire et du trésorier exprima haut et fort ses « craintes » quant à la possibilité qu’aurait Salim Henouda de publier, sur le site de la CAT, les copies des pièces comptables du CE. Pourquoi craindre quoi que ce soit si l’on a rien à se reprocher ?

Bref, ça ne sent pas très bon cette drôle de tambouille préparée dans l’obscure « cuisine » du comité d’entreprise.

Et demain ?

le 7 novembre 2018, la Cour de Cassation a rendu un arrêt qui consolide et améliore la décision en première instance favorable à notre camarade Salim Henouda. En effet, des élus courageux sont allés jusqu’au bout de leurs droits et ont fait condamné le secrétaire et le trésorier de leur comité d’entreprise, qui leur refusaient l’accès aux comptes sous couvert de prétextes fallacieux et grotesques. Ça ne vous rappelle rien ?

Cet arrêt de la Cour de Cassation permet à tous les membres du CE de consulter les comptes quand bon leur semble et d’en faire des copies à leurs frais, sans aucune contrainte.

Gageons que la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, qui devra statuer très prochainement sur le contentieux qui nous concerne, ne manquera pas de s’appuyer sur la toute nouvelle décision de la Cour de Cassation. Ce qui mettra enfin un terme au feuilleton qui a assez duré, dans lequel certains acteurs, qui se prennent pour des « vedettes », ont atteint les limites de la crédibilité.

Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant de la suite de cette affaire. En attendant pour les curieux et les curieuses, voici le lien qui vous donnera accès à l’arrêt de la Cour de Cassation du 7 novembre 2018.

https://www.actualitesdudroit.fr/documents/fr/jp/j/c/civ/soc/2018/11/7/17-23157

14 pensées sur “Les comptes du comité d’entreprise : La voiture-photocopieuse, les quenelles de brochet au piment d’Espelette et la cassation du 7 novembre 2018 !

  • 9 janvier 2019 à 12 12 27 01271
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    bas toi salim tu nous soutient toujours

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  • 9 janvier 2019 à 12 12 58 01581
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    bravo pour ce message et pour les renseignements que nous connaissons pas j aimerai rentre dans votre syndicat mais je n y parviens pas cordialement

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    • 9 janvier 2019 à 13 01 21 01211
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      Merci pour vos encouragements. Pour ce qui concerne l’adhésion à notre syndicat, je reviens vers vous dans un petit moment.

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  • 9 janvier 2019 à 14 02 38 01381
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    Bonjour,

    Merci pour toutes ses informations. Je vous soutien dans cette affaire car les salariés d’ADREXO sont concernés.

    Cordialement

    FIZAINE JOSE
    é

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    • 9 janvier 2019 à 15 03 03 01031
      Permalink

      Merci José. Vous pouvez compter sur nous. On ne lâchera pas l’affaire.

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  • 9 janvier 2019 à 15 03 32 01321
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    bravo pour votre courage une question as t on un minimum de revenu par mois car je suis très inquiet pour mes revenus prochain j ai tout les semaines que 60kg de poids donc voir 35 euros par semaine je suis au régime partiel un temps de 68h mensuel pouvez vous m éclairer sur ce que je dois toucher je vous en remercie d avance je veux adhéré mensuellement a votre syndicat je n y parviens pas cordialement

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    • 10 janvier 2019 à 14 02 36 01361
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      Bonjour,

      Oui, le revenu est garanti à hauteur de 75 % de la valeur indiquée au contrat.

      Mais le poids n’a que peu d’incidence si vous utiliser la badgeuse pour mesurer votre temps de travail ?

      Pour votre adhésion, nous allons prendre contact avec vous.

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  • 9 janvier 2019 à 17 05 48 01481
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    bonjour.
    je connait très bien Salim ancien collègue de chatellerault j’ai jamais eu de doute sur sa sincerité et salim est très honnête. concernant ces syndicats pour moi avec tout ce que j’ai lu c’est du détournement d’argent pour profit personnel et c’est très grave ce qui m’inquiète sur tout ca, combien de temps ils se servent pour leur petit confort et visiblement ils doivent faire profité d’autres syndicats.j’ai pas regretté de venir a la CAT car syndicat très honnête et grace a la CAT nous apprenons beaucoup de chose sur les magouilles du secrétaire du CE. j’ai entendu sur RMC la radio que le grand dirigeant de force ouvrière détournait aussi sur des frais une somme colossale.

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    • 10 janvier 2019 à 8 08 28 01281
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      Bonjour.
      Ce n’est pourtant que le début. Beaucoup, beaucoup de choses restent à découvrir. Les élus du CE et les salariés de l’entreprise ne sont pas au bout de leur surprise. Vous parlez d’un grand dirigeant d’un grand syndicat pris la main dans le sac, notez que dans la cassation du 7 novembre 2018 le secrétaire et le trésorier condamnés sont du même syndicat que le “charmant” secrétaire de notre comité d’entreprise. C’est une anecdote et surement une simple coïncidence. Il y a des gens très biens dans tous les syndicats. En tout cas, nous pouvons l’espérer !

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  • 10 janvier 2019 à 12 12 09 01091
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    Trop fort.
    Soutien à Salim
    Meilleurs Vœux à toutes et tous.
    Santé Bonheur Du boulot et des €€€€ pour tout le monde.
    Cordialement.
    Gilles

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  • 11 janvier 2019 à 12 12 23 01231
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    Puisqu’il s’agit là, de l’argent des budgets du CE d’ADREXO !!!
    Une question me taraude.
    Certes, je comprends un peu comment fonctionne le CE . MAIS, ben oui, il y a néanmoins un petit, non, un grand MAIS.

    Si l’on sais que l’entreprise doit mettre au minimum 02 % de sa masse salariale à la disposition du comité d’entreprise pour son budget de fonctionnement, sauf à mettre à la disposition du CE l’équivalent en matériel et autres fourniture.
    Si l’on sais que l’entreprise peut mettre à disposition un budget pour les œuvres sociales à sa discrétion et pas de minimum légal.

    La question qui se pose, est :
    De combien le CE dispose en numéraire pour son fonctionnement ?
    De combien le CE dispose en numéraire pour les œuvres sociales (surtout lorsque l’on sait que les Chèques “KADEOS” offert en fin d’année au personnel en sont issues).
    On parle là, de remboursement de frais indus, on parle là encore, de préparations de réunions somptueuses dans des hôtels en bord de mer ou au pied des pistes.

    Déjà, il faudrait que l’on m’explique la nécessité de préparations aussi longue, pour si peux (Sauf… A avoir à faire à de grands chefs au minimum 4* voir 5 * !!! mais non, suis-je bête il ne s’agit là nullement de cuisine).
    Si je ne me trompe pas (après tout je ne suis pas un grand spécialiste, mais je me renseigne tout au moins), on ne peut pas transférer de l’argent venant du compte de fonctionnement vers le compte des œuvres sociales, aussi me direz vous, autant le dépenser !!!
    Que nenni, cet argent qui ne serait pas utiliser au courant de l’année (si nos élus n’étaient pas aussi dispendieux que la cigale de De la Fontaine, voir nos chère compagne un jour de solde !!! (Je sais, celle-ci était facile, je m’en excuse auprès de la gente féminine)), j’en reviens à mon raisonnement, cet argent que notre CE de dilapiderait pas, il le plaçcerait, non seulement il pourrait continuer à subvenir à l’ensemble des frais “réels” du au fonctionnement du CE, mais les intérêts de ces placements pourraient eux, être transférer sur le compte des œuvres sociales. Certes ce ne serait pas mirobolant la première année, mais l’accumulation des sommes année après année, permettrait peut être d’aider quelques uns de nos distributeurs les plus fragiles.

    Alors, voilà ce que je voulais dire.

    Il faut continuer et se battre jusqu’au bout pour enfin rendre les activités du CE transparent et conforme au sens de l’humanisme qui nous occupe.

    N’oubliez pas le pouvoir c’est nous qui le détenons car c’est nous qui votons…

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  • 11 janvier 2019 à 15 03 03 01031
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    avec cet argent au lieu de le mettre dans les réunions ou tous le monde du ce , nage ski bouffe s enivrent nous pendant ce temps la quand il fait froid nous n avons même pas d habits pour le froid sinon qu’ avec nos propres deniers. du gâchis et de l irrespect des membres de ce ,ce sont a virer des magouilleur cela me fait penser a certains gens qui se trouvent sur paris avec de belles voitures bon courage a vous les hommes et femmes qui sont sur le terrain pour distribuer la pub tandis que les autres se goinfrent .

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  • 13 janvier 2019 à 12 12 09 01091
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    Certains journaux vous lisent et ont contacté certaines organisations syndicales. C est une bonne chose.

    Joel

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    • 13 janvier 2019 à 12 12 20 01201
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      Nous le savons et avons aussi des contacts avec certains médias que nous gardons sous le coude….

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