Accès aux comptes du comité d’entreprise : le secrétaire et le trésorier font appel !

Le feuilleton continue.

Le secrétaire et le trésorier, apparemment loin d’être satisfaits de la décision rendue en faveur de Salim HENOUDA (CAT) en première instance et après que leurs demandes aient été rejetées, ont décidé d’interjeter appel auprès de la Cours d’Appel d’Aix-en-Provence.

En effet, le secrétaire et le trésorier contestent, une nouvelle fois, le bien fondé du référé, le lieu où s’est jugé l’affaire, le fait que Salim HENOUDA, le trésorier adjoint, puisse avoir accès aux comptes du CE et qu’ils aient été condamnés aux dépends.

Une nouvelle procédure a donc été ouverte, à laquelle nous répondrons avec la même détermination qu’à la première, au nom de la justice et de la vérité.

La procédure d’appel permet, évidemment, au secrétaire et au trésorier de retarder l’accès aux comptes du CE.

Nous vous tiendrons au courant du déroulement, en toute transparence, comme nous le faisons naturellement et quotidiennement.

3 Commentaires

    • Bonjour,

      Cette possibilité est offerte et chacune des parties peut en faire usage.

      Dans ce cas précis, c’est sans doute un moyen de gagner du temps.

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