Chaque entreprise se doit de fournir à ses salariés une mutuelle santé. C’est une obligation légale impérative.

C’est le cas pour les employés d’Adrexo qui peuvent toutefois être exonérés de cette obligations dans des cas précis, prévue par l’accord national interprofessionnel.

  • Pour les nouveaux salariés (uniquement) s’ils ont déjà une mutuelle et jusqu’à l’échéance normal du contrat,
  • Si vous êtes affilié, par un autre employeur, à une mutuelle obligatoire,
  • Si ils sont affiliés à la mutuelle du conjoint mais uniquement si ce régime familial est obligatoire,
  • Si ils sont bénéficiaires de l’aide à la mutuelle complémentaire,
  • Si ils sont bénéficiaires de la CMU-C,

Pour chaque motif, il faudra fournir un justificatif.

Cette exonération permet de n’être pas prélevé sur son salaire de la part mis à la charge du salarié, à défaut, le salarié, même s’il n’a effectué aucune démarche, est affilié à la mutuelle d’entreprise.

Mais, si le salarié ne fait rien, il ne pourra pas, non plus, bénéficier de cette mutuelle alors qu’il paye une cotisation (et l’entreprise aussi d’ailleurs). Nous vous recommandons donc de compléter un bordereau d’affiliation même si vous ne souhaitez pas résilier votre mutuelle actuelle et de cocher la case indiquant que vous refusez la transmission « noémie » avec la mutuelle d’entreprise.

Un support « mutuelle » est ouvert par la C.A.T. depuis la mise en service de celle ci et les salariés peuvent y obtenir des informations complémentaires et toute l’aide nécessaire. Ce support est accessible sur ce site par la rubrique « aides aux distributeurs et salariés« .


En savoir plus sur Syndicat C.A.T. Milee (ADREXO)

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