Prise en charge des salaires par l’A.G.S.

Nous pensions ce sujet clos et voilà qu’il revient d’actualité.

Le liquidateur judiciaire indique en effet que l’A.G.S. offre une garantie de 45 jours de salaire.

En effet, dans le cadre d’un redressement judiciaire suivi d’une liquidation, l’A.G.S. garantit les salaires dans la limite de 45 jours de salaire en montant et en durée.

Par salaire, il faut entendre tout ce qui n’est pas indemnitaire (préavis, congés payés, indemnité de licenciement,…) et donc uniquement le salaire d’activité avant le licenciement.

Jusqu’à présent, l’A.G.S. ne garantit pas les rémunérations pendant la période d’observation (ce qui expliquait les 2 virements distincts pour la rémunération et pour les congés par exemple).

Pendant le redressement judiciaire, l’A.G.S. ne prenait pas en charge le salaire (juste les congés payés) et les 45 jours n’étaient donc pas consommés.

Les premiers salaires pris en charge l’ont été à la date de la liquidation judiciaire du 9 septembre dernier.

Cela concernait donc le salaire qui aurait du être perçu le 1er septembre.

Pour les distributeurs, il représente l’activité du 8 juillet au 11 août. Pour les salariés non-distributeurs, l’activité du 1er au 31 août.

Depuis le 8 juillet au 31 août, il s’est écoulé plus de 45 jours.

Vous nous voyez donc venir… 8 juillet + 45 jours = 22 août = fin de la garantie.

Ou, selon l’interprétation faites : 9 septembre (date de la liquidation) – 45 jours = 24 juillet donc le salaire d’août ne serait garanti que du 24 juillet au 11 août et la période du 8 au 23 juillet ne serait pas due (même si elle a déjà été payée, elle pourrait faire l’objet d’une retenue ensuite.).

Ce problème avait été évoqué puis balayé par le liquidateur qui indiquait que l’A.G.S. prendrait en charge les salaires, mais il indique aujourd’hui qu’elle se limitera à sa garantie de 45 jours.

Pour ceux qui ont été licenciés avant le 22 août, pas de problème, ils sont en préavis depuis la réception du courrier de licenciement et le préavis est pris en charge.

Mais pour ceux qui ont été licenciés après cette date, et ils sont nombreux, le liquidateur reste flou et semble indiquer que la période comprise entre le 22 août et la date de réception du courrier de licenciement ne serait pas pris en charge par l’A.G.S.

Nous parlons ici des distributeurs car pour les autres dont le salaire est calé sur le mois civil, la garantie pourrait s’étendre jusqu’au 15 octobre (1er septembre + 45 jours).

Évidement, il ne semble pas possible ou du moins pas acceptable que les 5 000 salariés par exemple qui n’étaient pas prévus dans le P.S.E. et qui ont été licenciés vers le 20 septembre, ne soient pas payés d’un mois de salaire.

Concrètement, ils posséderaient une fiche de paye qui indiquerait la totalité de la somme mais n’en recevrait qu’une partie.

La partie non payée serait inscrite au passif de l’entreprise et sans doute jamais payée faute d’argent sur le compte de la liquidation.

Nous serons assez rapidement fixés sur la prise en charge de l’A.G.S. car si les salaires d’août des 2 000 malheureux salariés semblent progressivement arriver en ce moment, les salaires de septembre, eux, sont annoncés pour la fin de semaine prochaine.

Nous verrons donc comment est traité le versement.

Nous avons concsience du caratère anxiogène de cette information, mais il est de notre devoir de vous informer.

Dans le jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation en date du 9 septembre, il est fait état du retard pris pour la décision et du dépassement du délai de garantie de l’A.G.S.

Ce retard n’est aucunement le fait des salariés puisqu’on sait maintenant que l’entreprise a manqué de trésorerie mais que la retenue prévue par Colis Privé et finalement payée avant la liquidation n’était de toute manière pas de nature à permettre le paiement des salaires.

La situation aurait donc du être anticipée et la responsabilité de l’entreprise (qui a sans doute encore produit des prévisionnels fantaisistes, comme d’habitude), de l’administrateur judiciaire (qui n’a pas effectué les vérifications nécessaires) et plus généralement des mandataires judiciaires sont engagés.

Bien entendu, la C.A.T. notamment, car on peut espérer que d’autres syndicats le fassent également, se tiendra à vos côtés pour engager les contentieux nécessaires.

Ce que l’on sait aussi, c’est que nos courriers, nos interpellations des députés ainsi que les vôtre, les initiatives de la C.G.T. à Paris, ont déclenché la convocation des liquidateurs au ministère des Finances et que nous espérons que les liquidateurs se verront « conseillés » de mieux communiquer avec les représentants du personnel et de faire en sorte que des salariés ne se retrouvent pas sans salaire pendant des semaines.

Il va aussi falloir s’atteler à la reconnaissance des fautes de gestion dont sont coupables les actionnaires, Eric Paumier, Frédéric Pons et Guillaume Salabert qui, de notre point de vue, ont organisé la situation actuelle. Il faudra qu’ils en assument la responsabilité, et même si nous savons que ce sera long et difficile, nous mettrons toute l’énergie et les moyens nécessaires pour que nos licenciements soient, du fait des responsabilités personnelles des dirigeants, déclarés illicites et que chaque salarié impliqué puisse percevoir un juste dédommagement.

Pour éviter des questions, nous répétons que ceux qui ont été licenciés avant le 22 août ne sont pas concernés.

Et pour ceux qui ont été licenciés après le 22 août, la période litigieuse est celle comprise entre cette date et le jour de première présentation du courrier de licenciement. Donc, pour nous économiser du temps, nous comptons sur vous pour éviter les questions du genre « et moi j’ai été licencié le 28 aout, alors ca fait combien« , vous savez tous compter et vous pourrez par vous-même trouver la réponse.

Nous répétons également qu’avant de rentrer dans le combat, il faudra voir comment l’A.G.S. gère les paiements, car il n’est pas exclu que la pression mise ensemble puisse aussi générer des améliorations en notre faveur.

Précisions :

  • Le délai de 21 jours pour la réflexion CSP s’ajoute aux 45 jours de garantie.
  • Si le salarié a consommé des congés payés pendant la période de garantie, ces congés s’ajoutent aux 45 jours.
    • Par exemple 12 jours de congés génère une période payée de 57 jours.

En savoir plus sur Syndicat C.A.T. Milee (ADREXO)

Subscribe to get the latest posts sent to your email.

84 Comments

  1. Oh mon Dieu !!!
    Un mois de perte pure et dure… (licencié après la LJ)
    Mais comment on va surmonter cela ???

  2. Ça va durer combien de temps ces histoires, ceux qui ont été licenciés en temps ok les autres non, « joyeux Hunter Games puisent le sort vous êtes favorable »
    Comme ci c’était nous qui avais demander ce licenciement économique.. est ce qu’ils y pensent qu’on a des familles à nourrir et des maisons à payer. A croire qu’ils ne sont pas autant impliquer que nous..
    ce qui ont été licenciés avant le 20 août sa signifie quoi ? Qui ont reçu leur courrier avant août ou après les 21jours ?
    La période de préavis ne devais pas être payer ?
    Je ne comprends plus rien dans cette histoire…

  3. Bonjours et merci pour vos infos.
    J’étais en vacances du 26 août au 15 septembre.
    Si j’ai bien compris,
    Ce sont donc les AGS qui vont me payer ?

    • Bonjour, nous ne savons pas si les congés consommés seront interprétés comme une période travaillée ou pas.

      • Pour faire simple je dirais qu’on est dans le flou le plus complet, quand je vous ai écrit hier qu’il y aurait des laisser aux oubliettes vous m’avez contre dit….. Je me rend compte aujourd’hui que je n’ai pas vraiment tort, on est dans un pays où il vaut mieux profiter de toutes les aides, que d’aller au travail pour je dis bien essayer de gagner sa vie….
        Vous comprendrez aisément ma Révolte.
        Il va falloir se serrer les coudes,
        Je vous suggère d’établir un courrier de revendications de nos droits, le mettre en ligne pour une signature électronique.

        • Il va surtout falloir que tous les salariés fassent preuve de courage et de solidarité pour engager des procédures avec notre aide bien entendu.

      • Bonjour
        J’ai été licencié le 9 août.
        Est-ce que les 21 jours d’observation suite à l’acceptation du csp font partis des salaires non payés.

        Cordialement

        • Le délai de réflexion constitut un second plafond et se cumule, en cas d’adhésion au CSP, au plafond des 45 jours.

  4. Merci pour vos explications.quelle galère.est ce une chance finalement d avoir été licencié le 9 août.
    Mais tout ceci aura t il une implication sur le paiement des préavis, car rien à ce jour ,or les 2 mois finis

    • Et bien je peux dire que j’ai un peu de chance dans tout ce qui nous arrive moi je suis licencié depuis le 9 août donc normalement tout doit être pris en compte mes congés que je n’ai pas pris cette année vont être payés avec mes deux mois de préavis et le reste je souhaite bon courage à vous tous car je crois qu’on va en avoir besoin encore

  5. Bonjour,
    Concernant les salariés permanents protégés qui ne seront vraisemblabement licenciés que fin octobre dans le cadre de la liquidation du 9 septembre compte tenu de la procédure spécifique qu’elle prise en charge de l A.G.S jusqu’à réception de la lettre de licenciement?

    • Bonjour,
      Ils ne bénéficient pas de plus de 45 jours, la période sans salaire sera donc plus longue.

      • PDBDM !!!!!!
        JE SUIS COLÈRE !!!!
        Vivement une procédure devant les tribunaux !
        Je croyais que le travail au noir était illégal en France ! Dix-huit jours (ou plus) travaillés qui ne seront peut-être pas rémunérés !

        Ceci dit, bon courage à nous tous et un grand merci à vous la CAT.

  6. Quels sont les démarches à suivre pour réclamer notre dû ?
    J’ai travaillé jusqu’au 9 septembre inclus avec beaucoup de kms effectués et des centaines de courriers à distribuer je ne compte pas me laisser faire.

    • Il faut déjà recevoir les bulletins et le solde de tout compte pour ensuite attaquer judiciairement.

      • Bonjour la cat
        Merci pour toutes ses informations qui nous laisse toujours dans une situation vraiment mal mais étant ancien salarié de milee situé à prouvy malgré le fait de ne toujours pas être payé avec un enfant à charge je tiens à informé que si l’entreprise ne dispose pas de fond pour payer notre dû cela n’a pas empêché une des responsables de mettre en vente sur le site marketplace des chariots de distribution a 10€ pièce.
        Est bien sûr tout cela avant la décision du 09 septembre.
        Ou est donc passé cette argent ??
        Je suis en mesure de répondre à toutes personnes !!!
        Au plaisir de lire votre réponse
        Cordialement
        Mr decomble Bruno

        • Bonjour,
          Il n’y a que le commissaire priseur qui peut vendre au profit de la liquidation mais si du matériel devait être vendu, ca ne rapporterait pas grand chose.

  7. cela signifie que du 12 aout au 9 septembre il y est de forte chance que l’on puisse s’assoir sur ce salaire là ? en plus ils parlent d’une possible retenu sur une période payé qui n’aurait pas du l’être, la on touche vraiment le fond, on vit avec quoi, je pense que l’AGS et les liquidateurs judiciaire ne se rendes pas compte dans la merde que l’on se trouve, ils sont désolant. Ensuite quand on voit tous les avis négatif sur les liquidateurs judiciare, ca fait très très peur, pour nos paiements, en espérant que cela s’arrange rapidement,

    • La dessus, même si les liquidateurs peuvent être critiqués par ailleurs, c’est la stricte application du code du travail.

  8. Sommes nous toujours considérés comme des supers créanciers ? Il me semble que Milee devait recevoir des fonds de la revente d’une entreprise avant liquidation. Si tel est le cas, cette somme pourrait-elle suffir à nous payer? Y a-t-il eu une vente des biens par adjudication. Si oui, et si cela rapporte des liquidités, à qui cela profitera t’il? Merci pour vos actions. Bon courage.

    • Bonjour,
      Il y a très peu de chance que le liquidateur paye spontanément les sommes manquantes.

      • Bonjour ,
        Oh lala mais c’est pas possible. Plus on avance et plus les nouvelles ne sont pas bonnes . Hors de question que je perd de l’argent . J’étais en vacances du 5 au 25 août . Et après j’ai travailler jusqu’à la prononciation de la liquidation. Franchement cette situation m’angoisse , et psychologiquement c’est dur de ne pas être payer et ne de pas savoir comment on va finir .

        • Vos vacances sont payées à part, il est donc possible que vous récupériez des jours de salaire et donc que vous perdiez moins.

  9. Bonjour. Merci pour ces informations, même si elles ne sont pas rassurantes. Et ça se passe comment pour ceux qui n’ont toujours pas reçu leur lettre de licenciement et qui pourtant ne sont pas salariés protégés ? On va devoir attendre encore plus longtemps? Bonne journée. Et bon courage.

    • Bonjour,
      Pour eux, les envois sont terminés. Si la lettre n’est pas arrivée, c’est une anomalie.

      • Bonjour. Dans ce cas là qu’est ce que je peux faire? A part vous, aucune réponse de qui que ce soit. Et je ne suis pas là seule qui n’est rien reçu. Je voudrais envoyer le dossier pour le CSP, mais sans le recommandé ça ne sera pas pris en compte vu qu’on ne peut pas calculer les 21 jours de réflexion. Comment je fais ? Merci d’avance. Bon courage a vous. Bonne journée.

        • Bonjour,
          Dans votre cas, il tout de même prudent de compléter un dossier et de le renvoyer même incomplet pour prendre date et ne pas laisser passer le délai.

        • Je n’ai pas reçu de lettre de licenciement non plus que faire ?

  10. Bonjour, en fait, c est un bazar sans fin dans lequel on s est tous fait avoir par des dirigeants sans scrupule,sans coeur et sans humanité. J espère que la roue va tourner rapidement car franchement cette histoire commence à durer trop longtemps..bon courage a tous.

  11. Il est question d’un rendez vous entre Mandataires et Bercy
    Avez vous un espoir qu’il en ressorte du positif pour nous ?

  12. Bonjour
    S’il y a retenue sur une période payée qui ne l’aurait pas dû cette retenue s’effectue là sur la paye septembre ou tout à la fin lors du paiement du solde de tout compte ? Merci

    • Bonjour, sur la paye de septembre mais en fait, ce n’est pas une retenue sur une période payée à tord mais une fin de garantie qui part du 1er jour indemnisé.

  13. Bonjour,
    Merci pour votre information et vos efforts mais personnellement je n’y comprend plus rien car tout celà devient guignolesque! on annonce tout et son contraire.

  14. Bonjour actuellement licencié, je n’ai toujours pas de fiche de licenciement ou de fiche pôle emploi ni solde de tout compte ni aucun argent versée on m’a dit de rentrer chez moi moi et que je serai en congé payer jusqu’au terme de du contrat qui devait se terminer le 31 out depuis rien du tout que sa soit document ou argent avez vous des informations ?

    • Bonjour,
      Oui, vous pouvez vous rapprocher de France Travail pour l’attestation.

  15. Bonjour. Connaissez-vous la date de convocation des liquidateurs ? Si non, est-ce que cela compte en jour ou en semaine ?

  16. Cet imbroglio est il la cause du blocage des salaires d’août des 2000 malheureux dont je fais partie ?

  17. Bonjour . Rien à voir avec l’article , mais j’ai envoyé le mercredi 3 octobre mon dossier CsP avec acceptation en recommandé avec accusé de réception, ça m’a couté 9 e 50 alors que je n’ai plus de salaire non plus comme vous tous et que la distribution était mon unique travail, et je suis seule , bref, et je regarde donc le suivi sur la poste aujourd’hui, 10 octobre ….. et apparemment le courrier est toujours en cours d’acheminement ??????? Comment est ce possible ???? Si ça continue il va être perdu et le 15 , il sera trop tard . Comment est ce possible de payer 10 e pour un recommandé envoyé , il y a une semaine , ???? J’ai bien peur que les mandataires n’aient pas réceptionné mon dossier et qu’ils ne soient pas allés le chercher à la poste ,d’où le fait qu’il soit toujours en cours de livraison. Quel recours aurais. Je ? Si tel est le cas? Merci

    • Bonjour nous avons eu la même situation faire une réclamation auprès de la poste, et donner la réponse de la poste que vous allez recevoir par mail au mandataire par mail. Et j’ai renvoyé encore en AR j’ai payé deux fois et la deuxième fois c’est arrivé et le premier que j’avais envoyé est arrivé le dernier jour de la date. Bon courage mais prévenez par mail le mandataire.

  18. Bonjour
    Très compliqué cette situation qui ne nous permet plus de donner confiance aux banques et à nos propriétaires ou crédits immobilier pour beaucoup.
    En France « les salaires sont toujours payés », en fait c’est faux. Cette affirmation nous rassurait mais aujourd’hui ce n’est plus le cas.
    Espérons qu »une « exception à la règle soit négociable entre AGS et Bercy.
    Bon courage à tous

  19. Bonjour
    Désolé pour ma question, mais doit-on considérer la période de réflexion pour le CSP comme « Préavis » s’il vous plait ? Merci beaucoup !

    • Le délai de réflexion constitut un second plafond et se cumule, en cas d’adhésion au CSP, au plafond des 45 jours.

  20. @fabrice missonnier, le soucis pour la vente des biens par adjucation c’est que cela ne va pas rapporter énormément de liquidité sur le compte de la liquidation.
    En effet, il y a très peu de biens à vendre car la majorité des biens n’apparttenaient pas à milee. Les pda étaient loues à la société famoco, les véhicules de société des lld, les badges vigik de la location aussi, les engins de manutention en lld. Mis à part le matériel informatique, les bacs de recyclage papier et les machines qui servaient à la mécanisation, y a rien retirer pour les liquidateur. Et encore vue les antiquités qui servaient de matériel informatique, ça se montera à pas grand chose.

    • Oui après réflexion, je crois bien que le patrimoine immobilier du groupe ne tenait que sur des locations. Reste à espérer que les services de l’État négocient en notre faveur pour une meilleure prise en charge de nos intérêts salariaux.

      • Oui, il n’y a que le siège qui est en propriété mais il a été isolé depuis longtemps dans une société à part.

      • Bonsoir,
        Pour ma part la date de réflexion c était 24/09 au 15/10.
        J’y ai répondu favorablement et envoyer en AR le 08/10, mais dans l’absolue il est possible de le faire le 15/10 ? Sinon la date de réflexion n’a aucun sens. Ils vont bien voir la date d envoi..

        • Bonjour, oui il est possible de la faire jusqu’au bout du délai de réflexion qui n’est pas réduit si le dossier est envoyé plus tôt.

  21. Bonjour. Suite à la lettre de Mise en Demeure que vous avez envoyé, Y-a-t-il eu une réponse ou réaction de la part de l’administrateur ou autre ?

    • Bonjour,
      Aucune par écrit mais nous savons que des actions sont en cours pour satisfaire à une partie des revendications exprimées.

  22. Bonjour,
    Donc ce que je comprends, pour les salariés permanents 35h non protégés et licenciés après le jugement du 09.09, notre salaire sera calculé par les AGS : du 01.09 au 15.10 du coup ?

    • Bonjour,
      La prise en charge est de 45 jours donc du 1er aout au 15 septembre environs sauf si le salarié a été en congés.
      Mais tout est déjà indiqué dans l’article.

      • Merci mais je viens de lire sur la CGT et FO que les permanents 35h seraient payés du 01.09 au 15.09 puisqu’il y a eu les 30j d’aout payés par les AGS et donc qu’ils ne peuvent pas aller au delà de 45j d’où les 15 premiers jours de septembre. En êtes-vous bien sûr ?

  23. Bonjour,
    Ayant reçu ma lettre de licenciement le 27 Juillet et si j’ai bien compris votre article (concernant le salaire d’août) la période du 8 au 23 juillet ne sera pas prise en charge par l’AGS mais seulement la période à partir du 24 juillet au 11 août (quoiqu’il en soit, je n’ai rien perçu depuis la paye de juillet).
    J’ai donc 2 questions :
    1/ Si tel est le cas, le bulletin de salaire d’Août que nous avons reçu sera-t-il refait en fonction de ce que l’on va réellement percevoir ? (En effet, concernant la déclaration du net social auprès de la CAF, le montant indiqué sur le bulletin n’est donc plus correct, du fait que l’on ne peut pas déclarer une somme que l’on ne vas pas percevoir).
    2/ Savez-vous à quel moment sera payé le préavis de 2 mois indiqué sur le bulletin de salaire d’août qui devait être payé par anticipation ?
    Bientôt 2 mois et demie que l’on attends pour certain de percevoir le salaire d’Août, je ne me fais donc pas trop d’illusion pour une réception prochainement du solde de tout compte et des diverses pièces suite à la fin de contrat qui, généralement, doivent nous êtes délivré dans les quinze jours de la fin du préavis
    Merci de votre réponse.

    • Bonjour,
      Un bulletin de salaire ne peut pas être modifié et ils doivent tenir compte de la réalité des salaires dus.
      Le paiement devrait intervenir sous quelques jours.

  24. parlons peu parlons bien les salariés licenciés apres le redressezment judiciaire fin juillet avec un préavis de deux mois fin septembre vont ils percevoir leur salaire d’aout (préavis) pour ceux qui ne l’ont pas encore recu (ils ont reçu leur bulletin de salaire qui fait foi de la somme à payer)leur indemnité de licenciement leurs indemnite de congé payé ça c’est la vraie question que se
    posent encore des milliers de salaries si ce n’est pas le cas il ne faut pas tergiverser il faut constituer un groupe et prendre un avocat et faire cracher les escrocs PPS et les administrateurs

  25. Une petite question concernant ags.
    Prise en charge 45 jours pour salaires antérieur au 09 septembre 2024 date liquidation immédiate
    Mais pour les jours postérieurs jusqu’a réception du licenciement en AR qui va nous indemniser ?
    Merci pour tout le travail fourni pour nous aider et essayer de faire respecter nos droits

    • C’est toute la difficulté puisqu’après 45 jours, la garantie ne s’applique pas et le reliquat est mis au passif de l’entreprise.

  26. Bonjour et merci pour toutes ces infos.
    Me concernant, j’ai démissionné le 7 août, pas de salaire reçu, mais mon certificat de travail et trois fois ma fiche de paie. Savez vous ce qu’il en est pour des personnes dans mon cas ?

    • Bonjour,
      Il serait logique que vous fassiez partie de la prochaine série de paiement.

  27. Bonjour, C’est assez curieux que les distributeurs soient victimes des méthodes de rémunération décalées dans le temps. Les liquidateurs judiciaire devraient prendre en compte que les salariés n’étaient pas demandeur de ce système qui nous posait déjà beaucoup de préjudices. J’espère qu’en conséquence de l’innocence des salariés et la dépendance des décisions judiciaires brutales, des dérogations seront mises en place pour une situation très exceptionnelle de gestion qui n’a existée dans aucune autre liquidation judiciaire. D’autant plus qu’ayant des contactes notamment avec des responsables de la Société Riccobono, je peux affirmer que leur proposition de reprise était sérieuse et que le rejet dont ils ont été victimes est à l’heure actuelle pour eux très préjudiciable (obligés de payer la valeur fiscale du timbre par leurs clients à la poste). Ceci étant dit, j’étais au rendez-vous devant le Ministère des finances le 08/10/2024 à 10h30 en compagnie de la CGT, des députés LFI, de Fabien Roussel et d’un certain nombre de délégués syndicaux de la poste et je dois dire que j’ai appris beaucoup de choses mais j’ai remarqué que très peu de salariés de Milee (Région Ile de France) étaient présents. Si l’on veut faire pression sur les instances pour que les problèmes se résolvent, il faut impérativement que les gens se mobilisent et pas uniquement compter égoïstement sur l’action des délégués syndicaux. Je comprends que beaucoup de personnes peuvent avoir des problèmes pour se déplacer mais pas autant que cela. Bien cordialement.

  28. Bonsoir la cat
    Déjà merci a vous de nous aider question bête
    Du coup pour les permanents licencié le 23 septembre on ajoute les 45 jours payer par l’ags des salaires et 21 jours de réflexion payer pas l’ags aussi ? C est bien sa ?
    Merci déjà de votre réponse et bon courage a tous

  29. Bonsoir
    Je n’ai pas très bien compris si vous pouvez m’éclairer sur le paiement du salaire de septembre
    J’étais permanent 35h J’ai travaillé jusqu’au 09 septembre date de la liquidation licencié le 23 septembre
    Dans votre message vous dites 01/09 + 45j ce qui pourrait ramener un paiement jusqu’au 15/10 et dans un autre message je vois qu’on serait apparemment payé jusqu’à 15/09 !
    Pourriez vous m’expliquer svp
    D’avance merci pour votre réponse

    • Vous êtes à temps plein et mensualisé sur le mois civil, c’est donc différent d’un distributeur.
      L’AGS, dans votre cas, a payé à compter du 1er aout et la garantie va jusqu’au 15/09.

      • J’étais en congés du 01 au 13 août congés payés par l’ags est ce que cette période entre dans les 45 j de paiement par l’ags? Les 45j correspondent normalement a la période d’activité si j’ai bien compris donc salaire payé a partir du 13aout
        Pensez vous du coup que la période de paiement débuterait au 13 août +45j
        Merci pour votre réponse

        • Les congés payés s’ajoutent à la garantie assurée par l’AGS. Vous aurez 2 semaines de prise en charge en plus des 45 jours de salaire.

  30. Bonjour
    J’ai bien compris que l’instant les distributeurs qui ont travaillé du 22 août au 06 septembre vont perdre 1 mois de salaire si application de la loi ags.
    Les frais de déplacements ne sont pas des salaires mais des indem6intes seront-ils payés sur cette période ?
    Comme beaucoup de collègues j »ai effectué des heures sup pour remplacements des collègues en congés, nous avons tout fait et sommes punis.
    Les « mensualisé  » vont mieux s’en sortir que nous et cela est vraiment injuste. Tant mieux pour eux ils ne sont pas responsables de la situation .
    J’attend solde tout compte pour « enclencher  » prud »homme » en souhaitant une évolution décision ags et mandataires.
    Courage à tous, ne baissons pas les bras et prenez soin de vous

    • Bonjour,
      La potentielle absence de prise en charge au titre de la garantie de salaire porte sur une quinzaine de jours pour les salariés distributeurs et permanents.
      Cela concerne les salaires et les frais mais nous ne savons pas comment seront gérés le partage entre la période rémunérée et celle qui ne le sera pas.
      Après le traitement des salaires nous communiquerons sur le moyen de rassembler les contentieux prud’homaux sur un même tribunal afin que nous puissions prendre en charge les frais.

  31. Bonjour,
    Moi aussi j’ étais a temps plein 35h

    Donc vous nous dite :
    Qui me paie du 16 au 30 octobre

    France travail ? Mais a quel date je vais avoir mon rdv et a quel date il
    vont me payer mon dû du mois d octobre ?

    Moi je n’ ai rien demandé, ce n es pas de ma faute si l’entreprise a fermé du jour au lendemain, et là on va me dire que je doit attendre un délais de carence ou de traitement de dossier ou un rdv pour pouvoir ouvrir mes droits, mais c’est une vraie honte,
    Encore dsl et encore merci à vous de tout les renseignements

    • Bonjour,
      On ne peut pas répondre individuellement des des situations que nous ne connaissons pas.
      Dans l’hypothèse ou il y a un trou non payé avant le préavis, il n’est poas prius en charge poar France Travail.

  32. Bonjour
    Pour moi du 22 août au 23 septembre date réception préavis cela fait 1 mois sans salaire.

Comments are closed.