La Commission Economique, c’est quoi ?

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Dans les entreprises d’au moins 1 000 salariés, à défaut d’accord majoritaire sur ce point, une commission économique doit être créée au sein du C.S.E. Cette commission est chargée notamment d’étudier les documents économiques et financiers recueillis par le comité et toute question que ce dernier lui soumet.

La commission est présidée par l’employeur ou son représentant. Elle comprend au maximum cinq membres représentants du personnel, dont au moins un représentant de la catégorie des cadres. Ils sont désignés par le C.S.E. parmi leurs membres.

On notera que c’est l’employeur qui doit présider cette commission alors que pour l’ancienne commission économique du C.E., cela devait être un membre du C.E.

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