L’ordonnance rendue par le Tribunal de Grande Instance d’Aix en Provence en formation de référé est en ligne dans l’affaire des comptes du C.E. (HENOUDA c/ MILONE & COMETS).

Vous la retrouverez dans la rubrique “Flash info” de l’espace Club C.A.T. réservée à nos adhérents et aux membres du club.

Pour vous y inscrire, cliquez ici.