Fonctionnement du comité d’entreprise : La procédure continue…

Dans le cadre de la procédure initiée par notre camarade Salim HENOUDA, trésorier adjoint du comité d’entreprise, le tribunal a fait droit à une demande de renvoi sollicitée par le conseil du demandeur afin de pouvoir répondre aux écritures des défenseurs.

L’audience aura finalement lieu le 9 octobre à 8 heures 30. La défense y plaidera, au principal, l’incompétence géographique du tribunal, indiquant que ce n’est pas celui d’Aix en Provence qui devrait être concerné, puis ensuite que le trésorier n’a pas a voir les comptes, parce qu’il les aurait déjà vus ! 

Le tribunal aura donc à se prononcer sur cette question de forme pour ensuite étudier le fond du dossier.

Pour mémoire, Léonardo MILONE et Jacques COMETS, respectivement secrétaire et trésorier du C.E. sont attraient devant le tribunal de grande instance d’Aix en Provence.

Lors d’une dernière séance du comité, tous les élus du C.E., sauf ceux de la C.A.T., ont voté pour une comparution volontaire du comité d’entreprise en sa qualité de personne morale, afin qu’il puisse intervenir au procès et prendre partie pour le secrétaire et le trésorier.

Les deux défendeurs seront donc opportunément défendus par le même avocat.

Rappelons qu’à ce stade, rien n’indique que les comptes du comité d’entreprise présentent des irrégularités, mais il parait anormal que le trésorier adjoint ne puisse y avoir accès pour s’en assurer.

Vous retrouverez dans l’article ci-dessous, l’historique de ce dossier.