Depuis une quinzaine de jours, la direction a mis à l’ordre du jour des négociations, le temps plein “modulé”.

Jusqu’à présent, l’entreprise n’utilisait la modulation que dans le cadre du temps partiel.

Afin d’adapter le travail à l’activité, elle souhaite que des salariés à temps plein puisse travailler plus à certaines périodes et moins à d’autres, en conservant annuellement l’équivalent moyen de 35 heures par semaine.

Le principe serait le même que pour les temps partiel, avec un objectif annuel et la possibilité de modulation du temps de travail à la différence que le salarié serait toujours payé sur la base de 35 heures même s’il fait moins d’heures.

En revanche, pour les périodes de forte activité, les heures travaillées en plus viendraient compenser les heures non effectuées en période basse.

Cette nouvelle organisation du travail ne concernerait que les nouveaux embauchés ou ceux qui souhaiteraient basculer sur ce mode d’organisation.

Elle implique d’ailleurs, de notre point de vue, la mise en place d’un outil de comptage du temps de travail de type “pointeuse” pour que le temps passé soit comptabilisé de manière fiable et opposable aux salariés et à l’entreprise.

La C.A.T. vient donc de proposer par écrit un projet d’accord sur le sujet.

Nous souhaitons que cet accord contienne différents points :

Une limitation à certains postes

• Distributeur
• Technicien de distribution
• Distributeur Formateurs
• Chef d’équipe d’atelier mécanisation

La base du volontariat et l’obligation d’une demande écrite pour les salariés souhaitant basculer sur le nouveau régime.

L’instauration d’un système de comptage du temps travaillé pour les personnels à temps plein modulé mais aussi pour tous les salariés présents dans le centre.

Un planning horaire communiqué aux salariés concernés par la modulation pour toute l’année à venir avec impossibilité de le modifier moins de 7 jours avant la date d’effet de la modification et avec communication d’un nouveau planning annuel de référence.

Rémunération avec majoration de 25% des heures réalisées au delà de l’objectif annuel de 35 heures * 52 semaines soit 1 820 heures.

Une seconde réunion est prévue pour étudier les demandes de l’ensemble des organisations représentatives appelées à négocier.