Télétravail : l’accord national s’applique à tous

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Un arrêté du 2 avril, paru le 13 avril 2021 au Journal officiel, vient d’étendre l’accord national interprofessionnel sur le télétravail à l’ensemble des secteurs d’activité. Toutes les entreprises sont tenues de l’appliquer.

Il s’agit des stipulations de l’accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 “pour une mise en œuvre réussie du télétravail”.

L’arrêté précise toutefois que (article 3.1.5 de l’accord, portant sur la prise en charge des frais professionnels), la validation de l’employeur soit interprétée comme étant préalable, et non postérieure, à l’engagement des dépenses par le salarié .

L’article énonce qu’il  “appartient à l’entreprise de prendre en charge les dépenses qui sont engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’entreprise, après validation de l’employeur“.

Cette rédaction annonce bien des difficultés et les salariés des entreprises qui n’auront pas recours à la négociation pour préciser les règles interne auront bien du mal à se faire entendre.

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9 Commentaires

  1. Sur un autre sujet , AVEZ VOUS entendu parler des SPACS ? ELLES font fureur a la bourse des E.U . CES coquilles vides (societes) qui levent des fonds pour pouvoir etre introduites en bourse par un moyen detourné et qui ensuite peuvent magouiller a volonte dans un groupe ou il y a plusieurs societes et permetant aux actionnaires de s engraisser UN MAX . LE GROUPE HOPPS ne rentrerait-il pas dans ce cas ?

    • Bonjour,

      C’est peut probable en France ou le marché boursier est assez contrôlé par l’AMF.

      L’enjeu sur la mise en bourse de colis privé n’est pas tellement le contenu de l’entreprise qui existe et qui a une activité réelle mais a quoi va servir l’argent généré par cette mise en bourse et en particulier comment vont être utilisés les titres détenus par Adrexo.

  2. Bonjour,
    Merci de me donner une précision sur l’indemnité pour activité partielle : pourquoi la prime d’ancienneté ne rentre-t-elle pas dans le calcul ?

    • Bonjour,

      Parce qu’elle est déjà inclut dans la moyenne prise en référence et l’appliquer de nouveau conduirait à la payer deux fois…

      Pas le genre de la maison !

  3. Oui, j’imagine que ce n’est pas le genre de la maison ! :-))
    mais sur ma fiche de paye pour l’activité partielle, il apparait un taux horaire de 8,11€, indémnité minimum, donc la prime d’ancienneté de 3.33 pour ce qui me concerne n’entre pas en compte…

    • Bonjour,

      C’est dans le nombre d’heures indemnisées que l’ancienneté est calculée.

      Le taux horaire, lui, correspond au smic net, il n’y en effet pas de cotisations sociales sur l’indemnité de chômage partiel.

  4. Bonjour on nous dit que les courriers seront trier mais j’ai bien peur que se soit une désillusion nous faisons tous le tri de nos courriers habituellement et nous avons tous une méthode de classement qui correspond à notre distribution et puis distribution des publicités en début de semaine et plis électoraux en second tour sur 3 à 4 jours sûr le 2ème tour des élections c’est illusoire se sera sans moi de toute manière j’ai mon cota d’heure rien qu’avec la distribution publicités donc je ne suis pas obligé d’accepter ces heures en plus n’est il pas de plus mes jours de travail étant le lundi mardi et mercredi là aussi c’est une autre raison de refuser est-ce exacte

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