Blocage au temps Max, et ensuite ? Travail dissimulé ou non ?
Vous avez été quelques uns à parler de travail dissimulé dans vos commentaires sur notre article sur le temps »Max ». Qu’en est il ?
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Pré-quantification du temps de travail. Légal ? illégal ?
La convention collective de la distribution directe, et ce n’est pas la seule, prévoit une pré-quantification du temps de travail. C’est à dire une possibilité, pour l’employeur, de fixer, à…
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Et qu’arriverait il si l’employeur ne pouvait plus payer les salaires ?
Voila notre direction, si hautaine, si sûre d’elle, si donneuse de leçons, toujours fière de sa gestion, de son développement, aujourd’hui au pieds du mur et prise en défaut. On…
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Accident du travail, maladie professionnelle : la procédure de reconnaissance est modifiée
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident lié à son travail, il doit en informer son employeur dans les 24 heures. A compter du 1er décembre 2019, les procédures de déclaration…
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Convention de forfait annuel en jour pour les cadres
La C.A.T. a pris l’initiative d’actionner sur le sujet du forfait en jour des cadres. Pour mémoire, ce forfait permet à l’entreprise de signer une convention avec un salarié qui…
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Les comptes du comité d’entreprise : L’empereur des dindons de la farce, son petit commis farceur et le vilain petit canard !
Cher(e)s collègues, il est toujours bon de se rafraîchir la mémoire pour ce qui concerne la riche actualité judiciaire de la C.A.T. Vous vous souvenez que notre camarade de la…
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Arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne sur la mesure du temps de travail
La charte des droits fondamentaux de l’union européenne et les directives européennes de 1989 pour l’amélioration de la sécurité au travail et de 2003 pour l’aménagement du temps de travail…
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Employés, cadres, les heures supplémentaires sont dues.
L’employeur doit évaluer et de contrôler la charge de travail du salarié. En cas de litige sur le nombre d’heures réalisées, l’employeur pouvait, dans certains cas, s’exonérer de ses responsabilités…
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Feuilles de route refusées… Encore une fois…attention !
De nouvelles dérives ont été portées à notre connaissance et il convient de vous rappeler qu’il faut être vigilant avec le feuilles de route dites « refusées ».
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Licenciement : des conséquences différentes selon les motifs
La loi travail a modifié certaines règles du licenciement économique. L’occasion de faire le point sur les motifs de licenciement et leur impact sur la procédure de départ, les indemnités…
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Indemnisation en cas de maladie ou accident
En plus des indemnités journalières de la sécurité sociale ou à défaut de celles-ci, l’entreprise doit compléter le salaire sous certaines conditions.
Lire plusRemplacements, heures de travail et temps partiel. La Cour de Cassation fait évoluer sa jurisprudence.
La cour de cassation à fait évoluer son appréciation sur le sujet du délai de prévenance dans le cadre d’un contrat à temps partiel.
Lire plusCas d’école : attestation de salaire après arrêt maladie
Une salariée en arrêt maladie s’étonne de ne pas recevoir d’indemnités journalières de la sécurité sociale.
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Rappel : Jours fériés du 25 décembre et 1er janvier. Comment obtenir le paiement ?
RAPPEL Nous avons reçu plusieurs demandes pour avoir de l’aide au sujet du paiement des deux jours fériés cités ci-dessus. Ces deux jours peuvent être rémunérés si vous avez travaillé…
Lire plusJuridique : cas d’école : visite médicale et inaptitude : quelles sanctions ?
Dans l’entreprise, le port de charges, la manutention des publicités, la marche occasionne des risques pour la santé des salariés. La prévention a donc un rôle important et la visite…
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Lorsque des élus multiplient les procédures « bâillons » à l’encontre des élus minoritaires
La judiciarisation de la société française n’épargne pas les élus dans les entreprises et particulièrement ceux d’opposition… Il n’est pas rare de voir des élus utiliser les moyens dont ils…
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Les assistantes sont en colère ! La C.A.T. Adrexo prend position.
Dans chaque agence principale, il y a, ou du moins, il devrait y avoir, au moins une assistante technico-commerciale.
Lire plusForfait jour des cadres. 1ère étape passée.
Le 25 février 2019, la direction était convoquée afin que le problème lié au forfait jour soit évoqué devant les magistrats. Rappelons que le forfait jour est un moyen, pour…
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Temps et kilomètres de trajet, le dossier progresse
La C.A.T. vous a déjà largement informé de notre volonté de porter haut et fort, l’augmentation des indemnités kilométriques. Dans ce cadre, et avec votre aide, nous avons pu monter…
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Contrat à 24 heures hebdomadaires minimum, pour qui ?
Les textes sont clairs : un contrat à temps partiel doit être conclu pour au moins 24 heures hebdomadaires. Et alors, pour Adrexo ?
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Badgeuses Adrexo et désinformation.
Depuis quelques semaines, des rumeurs circulent sur la légalité des badgeuses.
Lire plusFrais, indemnités kilométriques, le sujet du moment !
Le droit du travail prévoit que les frais qu’un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur doivent lui être remboursés sans…
Lire plusJuridique : Cas d’école : temps théorique
Dans un arrêt récent de la Cour de Cassation (2014), la haute cour a confirmé, une nouvelle fois, sa position constante sur le thème de la pré-quantification.
Lire plusJuridique et badgeuse : tout est dans la nuance.
Dans un arrêt récent de la Cour de Cassation, la société Médiapost s’est vue sanctionner pour un usage disproportionné du système de géolocalisation. Pourquoi ?
Lire plusJuridique : cas d’école – rester cohérent.
Il nous parait important de dire à quel point il est important de bien organiser sa défense lorsque l’on veut obtenir réparation d’un préjudice ou paiement d’un arriéré de salaire.…
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Juridique : cas d’école
La société a fait l’objet de nombreuses condamnations devant les Conseils de Prud’hommes, les Cours d’Appel, ainsi que la Cour de Cassation et nous avons décidé de consacrer quelques articles…
Lire plusLitige Prud’homal : cas d’école
Voici un exemple de litige entre une salariée et Adrexo. Dans cette affaire, la salariée a actionné devant le Conseil de Prud’hommes et avait pris acte de la rupture de…
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