Arrêt France Télécom : le harcèlement moral institutionalisé
Dans un arrêt très récent la Cour d’Appel de Paris confirme que la société France Télécom a organisé un harcèlement moral contre les salariés de l’entreprise. Un arrêt intéressant qui…
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Temps de déplacements accomplis par un salarié « itinérant »
Dans un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de Cassation vient de faire évoluer la jurisprudence sur la prise en charge des temps de parcours d’un salarié à l’extérieur…
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Si la durée du travail excède 35 heures, le salarié doit être requalifié à temps plein
La durée du travail pour un salarié à temps partiel est déterminante pour apprécier si le salarié peut, éventuellement, travailler pour un autre employeur et ainsi compléter son premier contrat…
Lire plusTemps « Max », temps complémentaires non payés, écrêtages, : Que faire ?
Le temps Max est caractérisé par un arrêt de la badgeuse à un temps décidé par l’entreprise. Le distributeur doit alors saisir un code de déblocage donné par son responsable…
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ADREXO (Milee) : La C.A.T. fait assigner la direction pour travail dissimulé
Début septembre 2022, nous vous annoncions la mise en œuvre d’une médiation entre trois organisations syndicales représentatives et la direction d’Adrexo sous l’égide de la Direction Générale du Travail.
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La C.A.T. Adrexo assigne l’entreprise pour imposer la mise en place d’un Comite de groupe
Sitôt installée, après les élections professionnelles, la C.A.T. avait « aimablement » renouvelé sa demande de mise en place d’un Comité à l’échelle du groupe. Pour des raisons que tout le monde…
Lire plusNouvelle victoire judiciaire pour la C.A.T. Milee
Nous avions mentionné des informations économiques dans un article diffusé sur ce site que la direction avait trouvé diffamatoire. Elle avait engagé une action judiciaire en se constituant partie civile,…
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Notion de Co-employeur à l’intérieur d’un groupe
La Cour de Cassation a indiqué, dans un arrêt du 23 novembre, qu’il pouvait y avoir une notion de co-employeur dans un groupe lorsque l’entreprise est dirigée de manière à…
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Managers : attention aux délégations de pouvoirs mais surtout de responsabilités
Quelques managers ont déjà signé ou vont signer des délégations de responsabilité, pudiquement appelées parfois, délégations de pouvoir.
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Congés payés et délai de prévenance
L’employeur ne peut imposer la prise de congés payés sans délai de prévenance. Des règles précisent régissent la prise des congés payés et impose en particulier des délais aux entreprises…
Lire plusTemps de déplacements accomplis par un salarié « itinérant »
Dans un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de Cassation vient de faire évoluer la jurisprudence sur la prise en charge des temps de parcours d’un salarié à l’extérieur…
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Limites au cumul d’emploi
En matière de cumul d’emplois, l’employeur doit veiller à ce que le salarié respecte les dispositions légales relatives à la durée maximale du travail.
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Liberté d’expression
Sur les réseaux sociaux, internet, dans l’entreprise, le salarié conserve sa liberté d’expression mais doit s’astreindre à ne pas dépasser certaines limites.
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Abandon de poste : le salarié sera considéré comme démissionnaire
Un salarié qui abandonne volontairement son poste de travail va pouvoir être présumé démissionnaire. Les députés et sénateurs en commission mixte se sont en effet mis d’accord sur cette mesure…
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Temps partiel et avenant temporaire
Il y a quelques jours, nous vous donnions quelques informations sur le traitement des contrats a temps partiel. Aujourd’hui, nous terminons ce sujet qui concerne de nombreux salariés d’Adrexo par…
Lire plusHeures supplémentaires
Pour les salariés, cadres notamment, la Cour de Cassation précise sa position sur l’accord de l’employeur pour les réaliser.
Lire plusHarcèlement : Médiapost condamné
une préparatrice manutentionnaire embauchée en CDI en 2008 avait été déclarée inapte à son poste en 2016, avant d’être en conséquence licenciée la même année. Une décision qu’elle avait contestée.
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Pré quantification du temps de travail. Légal ? illégal ?
La convention collective de la distribution directe, et ce n’est pas la seule, prévoit une pré quantification du temps de travail. C’est à dire une possibilité, pour l’employeur, de fixer,…
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Et qu’arriverait il si l’employeur ne pouvait plus payer les salaires ? (Rappel)
Voilà notre direction, si hautaine, si sûre d’elle, si donneuse de leçons, toujours fière de sa gestion, de son développement, qui est aujourd’hui sans le sou, empêtrée dans ses contradictions…
Lire plusTemps partiel modulé : Adrexo toujours condamné
Ce n’est pas première fois, loin de la, mais Adrexo demeure une société très présente dans les dossiers de la Cour de Cassation qui a rendu, une nouvelle fois, une…
Lire plusUn préjudice doit se prouver, sauf ?
La règle juridique habituelle qui veut que c’est au demandeur d’apporter la preuve de ce qu’il réclame au titre du préjudice devant un tribunal reste valable sauf dans quelques cas.
Lire plusEntretien annuel et sanction ?
La Cour de Cassation tranche un sujet qui peut surtout intéresser les cadres, celui de l’entretien annuel qui peut parfois être assez dur et comporter des mentions qui frisent avec…
Lire plusLes barèmes Prud’homaux réduisent l’indemnisation des salariés
Un barème permet aujourd’hui de connaitre, à l’avance, le risque encouru par une entreprise qui s’expose à un contentieux avec un salarié.
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Dissimulation d’emploi salarié
La dissimulation d’emploi salarié est conditionner par le fait que l’entreprise soit informé de l’existence d’heures complémentaires ou supplémentaires.
Lire plusDurée du travail supérieur à 48 heures et réparation
Une fois suffit pour obtenir réparation.
Lire plusLicenciement économique et pour faute, rupture conventionnelle et plan social
La Cour de Cassation a rendu un arrêt intéressant le 19 janvier dernier. Il concerne les entreprises en difficultés qui pourraient abuser des licenciements et des ruptures conventionnelles sans mettre…
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Juridique : Un salarié n’a pas à prouver ses heures supplémentaires
En cas de désaccord sur le nombre d’heures de travail effectuées, l’employeur ne peut pas se contenter d’exiger des preuves de son salarié, il doit également apporter les siennes au…
Lire plusJuridique : remboursement de compte courant
Le remboursement de son compte courant par le gérant d’une société mise par la suite en liquidation judiciaire peut justifier sa condamnation à combler le passif même si les comptes…
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