Le salarié doit maîtriser le calcul de la partie variable de sa rémunération.
Les salariés doivent être en mesure de vérifier les modalités selon lesquelles la part variable de leur rémunération a été calculée.
Lire plus
La réaffectation du salarié dans son emploi d’origine nécessite-t-elle son consentement ?
Un salarié peut se voir proposer une mission temporaire de manière à lui faire réaliser des travaux inhabituels pendant une période limitée. C’est le cas dans le cadre d’un remplacement…
Lire plusDommages-intérêts pour non respect de la durée maximale de travail
Le jurisprudence se confirme.
Lire plus
Accord de « mobilité » chez Mediapost
Notre concurent rencontre les mêmes difficultés que nous et organise la fin de l’activité publicitaire en utilisant des formes légales. C’est ainsi qu’un accord de mobilité vient d’être signé dans…
Lire plusComment saisir le Conseil de prud’hommes ?
Dans notre article du 3 octobre, nous vous donnions des informations sur le fonctionnement des Prud’hommes. Le recours à l’arbitrage du juge dans un conflit du travail reste possible et…
Lire plus
Licenciement pour utilisation abusive d’un véhicule de service
L’utilisateur d’un véhicule de service ne doit l’utiliser que dans le cadre de son activité professionnelle et demander une autorisation s’il souhaite en disposer pour une activité personnelle.
Lire plus
Les salariés saisissent de moins en moins les prud’hommes (sauf les cadres) ?
Est-ce bientôt la fin de cette juridiction ? Au vu des chiffres en baisse concernant les affaires portées devant les prud’hommes, le délai de jugement et le taux d’appel, il…
Lire plus
Requalification du contrat en cas d’extrême variabilité des horaires de travail
La Cour d’Appel de Reims confirme par une décision que le contrat à temps partiel doit bénéficier d’une certaine stabilité des horaires et permettre au salarié de ne pas être…
Lire plus
Attente visite médicale de reprise
A l’issue d’un arrêt de travail d’au moins 60 jours en maladie ou 30 jours en cas d’accident du travail, après une absence en maladie professionnelle ou un congés maternité,…
Lire plus
DTH : encore une victoire pour la C.A.T.
La direction de l’entreprise contestait la nomination de notre représentant syndical (R.S.) au C.S.E. de Drive To Home, la filiale de portage de courses à domicile récemment détachée de Milee…
Lire plusQuand la France résiste à une transposition impérative du droit européen
En matière de congés payés, la France se refuse pour le moment à transposer des directives européennes qui imposent aux salariés de bénéficier d’au moins 4 semaines de congés payés…
Lire plus
La preuve de l’accident du travail
Avec le développement du télétravail, la reconnaissance d’un accident du travail peut être difficile mais aussi le cas quand le salarié travaille en dehors de l’entreprise.
Lire plus
Feuilles de route refusées… Encore une fois… Attention !
L’été ou l’activité est faible est propice à des dérives et il convient de vous rappeler qu’il faut être vigilant avec le feuilles de route dites « refusées ».
Lire plus
Congés payés et délai de prévenance
L’employeur ne peut imposer la prise de congés payés sans délai de prévenance. Des règles précisent régissent la prise des congés payés et impose en particulier des délais aux entreprises.…
Lire plusModification de la rémunération
La direction peut proposer des modifications du contrat de travail mais le salarié doit l’accepter pour que la modification soit opérée.
Lire plus
Géolocalisation des salariés : oui… mais !
La géolocalisation est de plus en plus utilisée dans le monde professionnel, notamment par les entreprises souhaitant connaître la position géographique de leurs salariés en déplacements ou s’assurer de la…
Lire plusADREXO (Milee) : La C.A.T. fait assigner la direction pour travail dissimulé (Maj)
C’est désormais la case « tribunal correctionnel » qui attend la direction de l’entreprise.
Lire plus
Inaptitude : la jurisprudence évolue
Une inaptitude ne pouvait être déclarée par le médecin du travail que si la visite médicale avait été organisée par l’employeur, ce n’est désormais plus le cas.
Lire plusFeuilles de route refusées… Encore une fois…attention !
De nouvelles dérives ont été portées à notre connaissance et il convient de vous rappeler qu’il faut être vigilant avec le feuilles de route dites « refusées ».
Lire plus
Congés payés : pas d’annulation possible moins d’un mois avant la date
L’employeur ne peut modifier les dates de congés payés moins d’un mois avant la date prévue.
Lire plusCongés payés annulés pour les salariés isolés Covid : Milee devra payer
Pendant l’isolement autorisé pour les personnes sensibles à une forme grave du Covid-19, les salariés étaient maintenus à domicile par sécurité et indemnisés par l’indemnité d’activité partielle. Chez Adrexo, ils…
Lire plusTemps partiel : priorité d’emploi à 24 heures par semaine
Ceci n’est qu’un rappel, mais les textes mentionnent toujours l’obligation, pour l’employeur, de proposer un contrat d’un minimum de 24 heures par semaine aux salariés. Pour pouvoir contracter à moins,…
Lire plus
Le Conseil des Prudhommes recale et condamne Milee Vienne – Givors
« l’Arabe » gagne aux Prud’hommes !
Lire plusAbandon de poste, la procédure change
Le décret n° 2023-275 du 17 avril 2023 sur la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié a été publié.
Lire plus
1er Mai : jour férié et chômé
Cette année, le 1er tombe un lundi. Cette journée ne peut pas être travaillée.
Lire plusInaptitude : un reclassement en télétravail peut être proposé
C’est nouveau et c’est une nouvelle option que devront envisager les employeurs.
Lire plus
