A Givors, Monsieur KARA, salarié distributeur d’Adrexo a été licencié sans preuve et nous nous en étions « émus » dans un article de mars 2021.

Notre prose n’avait pas été du gout des décideurs locaux qui avaient cru bon de nous assigner en diffamation.

La justice vient de donner raison à la C.A.T.

L’entreprise est décidément très pointilleuse avec nous quand il s’agit d’analyser nos écrits et de parfois les trouver « excessifs ».

Dans ce dossier, deux cadres d’Adrexo, l’un Roc à Givors, Martial BERTHIER, l’autre Directeur Régional Rhône-Alpes, Richard WILSON s’estimaient diffamés.

Nous avions raconté que le salarié avait entendu une insulte proférée par son responsable, en l’espèce, « saleté d’arabe » et qu’il avait immédiatement demandé de répéter, ce qui aurait été fait dans les mêmes termes.

Le ROC, lui, affirmait que le salarié aurait mimé un geste d’égorgement, et avait demandé le licenciement du salarié, ce que la direction régionale et l’entreprise avait validé malgré l’absence totale de preuve, ce qui avait été noté lors de l’entretien préalable au licenciement mené par le directeur régional.

Vous l’aurez compris, un dossier lourd et emprunt de notions de racisme qui allait faire l’objet, non seulement d’une contestation devant le Conseil de Prud’hommes par le salarié et donc, aussi, d’une procédure en diffamation menée conjointement par les deux cadres.

Bien entendu, ces procédures en diffamation sont l’occasion de présenter des preuves, et en particulier une longue série d’attestations qui doivent tenter de démontrer la véracité des faits et l’absence de diffamation.

Heureusement, pour ce qui concerne précisément cette affaire, la collecte d’attestations a été grandement facilitée par d’autres incidents mais également un contexte général assez lourd. D’ailleurs, beaucoup sont arrivées plus tard et n’avaient pas pu être communiquées mais serviront dans la procédure civile devant le Conseil de Prud’hommes.

Avant hier, la justice a tranché sur le principe prévue par la loi de « l’excuse de vérité ».

Cette exception de vérité est un terme juridique du droit français qui indique qu’une personne poursuivie pour diffamation peut échapper à une condamnation si elle prouve la vérité de ses allégations. Cette exception de vérité est prévue par l’article 35 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.

Le Tribunal Judiciaire relaxe donc totalement la C.A.T. (pris en la personne de son directeur de publication) et cette décision viendra par la même occasion enrichir le dossier Prud’homal du salarié qui porte, bien entendu, sur la notion de preuve permettant, ou non, de licencier un salarié.