Personnes vulnérables et activité partielle

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À compter du 27 septembre, seuls les salariés et les travailleurs indépendants vulnérables étant dans une situation particulièrement à risque pourront continuer à bénéficier du chômage partiel ou d’un arrêt de travail dérogatoire.

La reprise d’activité approche pour les salariés et travailleurs indépendants vulnérables.

Ils étaient en arrêt d’activité et traité en situation de chômage partiel ou en arrêt de travail depuis plus d’un an.

Par un communiqué et un décret publiés jeudi dernier, le ministère du Travail indique modifier le cadre le retour en présentiel de ces salariés.

Depuis mai 2020, le gouvernement a traité ces personnes “à risques” avec un dispositif exceptionnel de chômage partiel et d’arrêt de travail dérogatoire pour les indemniser quand ils ne pouvaient pas pas télétravailler.

Les personnes concernées sont ceux qui :

  • ont 65 ans ou plus ;
  • sont au troisième trimestre de grossesse ;
  • ont des antécédents cardio-vasculaires ;
  • ont un diabète non équilibré ;
  • présentent une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale (broncho-pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
  • présentent une insuffisance rénale chronique sévère ;
  • sont atteints de cancer évolutif sous traitement ;
  • présentent une obésité ;
  • sont atteints d’une immunodépression congénitale ou acquise ;
  • sont atteints de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  • présentent un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
  • sont atteints d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare ;
  • sont atteints de trisomie 21.

C’est pour eux que les choses changent à partir du 27 septembre, “sous réserve de veiller à l’application de mesures de protection particulières”.

Ainsi, les employeurs doivent mettre en place des mesures d’accompagnement  :

  • mise à disposition d’un bureau individuel ou dispositifs limitant les risques (par exemple, un écran de protection ou un aménagement des horaires) ;
  • vigilance particulière quant au respect des gestes barrières ;
  • absence, ou à défaut limitation, du partage du poste de travail et nettoyage et désinfection de ce dernier au moins en début et en fin de poste ;
  • mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les éventuels trajets dans les transports en commun entre le domicile et le lieu de travail ;
  • possibilité d’aménager les conditions de trajet domicile-travail, notamment par l’adaptation des horaires d’arrivée et de départ.

Les employeurs pourront s’appuyer sur les services de la médecine du travail si besoin sachant qu’elle pourra proposer de maintenir le télétravail au cas par cas.”

Conditions pour rester en isolement 

Des salariés ne pouvant ni télétravailler, ni bénéficier de mesures de protection sur leur lieu de travail, pourront être maintenu en chômage partiel ou en arrêt de travail.

Par exemple :

  • s’ils sont affectés à un poste exposé à de fortes densités virales et pour lequel les mesures barrières ne peuvent être appliquées ou sont insuffisamment efficaces, à l’image des services hospitaliers de première ligne ou des secteurs dédiés à la prise en charge du Covid-19, du fait d’une exposition systématique et répétée à des personnes infectées par le Covid-19 ;
  • s’ils sont sévèrement immunodéprimés, selon la définition du comité d’orientation de la stratégie vaccinale, c’est-à-dire qui, du fait de leur fragilité particulière, ont une réponse immunitaire insuffisante à la vaccination ;
  • ou s’ils se trouvent dans une situation de contre-indication à la vaccination.

Des pathologies particulières peuvent également justifier la persistance de l’isolement pour des personnes qui :

  • ont reçu une transplantation d’organe ou de cellules souches hématopoïétiques ;
  • sont sous chimiothérapie lymphopéniante ;
  • sont traités par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic, mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima) ;
  • sont dialysés chroniques ;
  • ou, au cas par cas, sont sous immunosuppresseurs sans relever des catégories susmentionnées ou sont porteurs d’un déficit immunitaire primitif.

Un certificat toujours indispensable

C’est le médecin (traitant ou du travail) qui devra statuer et délivrer un certificat d’isolement.

Attention, si les salariés concernés ont déjà bénéficié d’un certificat entre mai 2020 et septembre 2021, ils devront demander un nouveau justificatif à compter du 27 septembre.

Le certificat s’impose ensuite à leur employeur qui rémunère dans le cadre du chômage partiel (à hauteur de 70% de leur salaire brut voire 100% si le salarié est au Smic).

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12 Commentaires

  1. Et que va t ils se passer pour les distributeurs mis au chômage partiel faute de pubs partie à la poste

    • Bonjour,

      Il s’agit là du chômage partiel dû à l’activité.

      Pour ce qui concerne les salariés concernés, et dont le travail est parti à la poste, nous avons déjà indiqué qu’ils devaient se rapprocher de l’inspection du travail de leur département.

      • Le relais ferme à la fin du mois pour l inspection c est reclassement ou licenciement deja ont c est même pas ou ont va aller chercher la pub qui reste à distribuer travaille pour 4d istributeurs cette semaine sur 9 dont certains sa fait des mois qui travaillent pas

        • C’est tout l’intérêt d’informer l’inspection du travail de l’existence du chômage partiel. Le fait de fermer, ou de reclasser n’est pas le sujet.

  2. La réponse c est reclassement du travailleur se qui est impossible ici ou licenciement

  3. Bonjour
    Donc pour les personnes de plus de 70 ans le chômage partiel continu ou pas faut-il un nouveau certificat
    Merci

  4. bonjour ,
    Juste une petite précision sur les chiffres du taux de rémunération partiel vulnérables
    L’employeur doit verser au salarié une indemnité correspondant à 70 %de son salaire brut par heure chômée: Heure non travaillée sur décision de l’employeur, soit environ à 84 % du salaire net horaire.
    Car là adx ne le fait pas ils sont basés sur le taux partiel que je nommerais ” normal” qui lui baisse

  5. BJR
    J’AI PLUS DE 65 ANS DISTRIBUTEUR DEPUIS 3 ANS AU CHOMAGE PARTIEL FAUTE DE PUB A DISTRIBUER DEPUIS PLUSIEURS MOIS QUE VA T ‘IL SE PASSER POUR MOI ET CEUX QUI SONT DANS MON CAS A PARTIR DU 27 SEPTEMBRE

    • Bonjour,

      L’entreprise est tenue de vous donner un salaire et vous avez tout intérêt à attendre pour voir…

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