Droit à la deconnexion

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Ce droit s’applique autant aux employés qu’aux cadres.

Il permet aux salariés de ne pas avoir à répondre aux demandes de l’employeur en dehors de ses heures de travail.

Il ne s’agit pas d’une obligation mais d’un droit.

L’employeur pourra donc solliciter son salarié, mais ce dernier n’est pas tenu de donner suite, ni même de consulter les messages.

Certains employeurs limitent d’eux même les communications, en fermant la messagerie, par exemple, mais c’est au salarié de gérer la manière dont il entend user de ce droit.

Un droit mais pas un devoir. Le salarié peut aussi répondre aux sollicitations.

Ce droit n’est pas précisé à l’échelle du code du travail, il n’est prévu qu’à l’article L. 2242-17 alinéa 1 et 7 mais doit faire l’objet d’une négociation dans l’entreprise.

A défaut d’accord, l’employeur doit élaborer une charte.

Pendant les périodes d’activité partielle, le code du travail prévoit précisément que le salarié n’a pas le droit de se connecter

Un droit aussi pour les employés

Ce droit à ne pas répondre pendant les périodes de repos s’applique aussi pour les employés et notamment ceux qui sont à temps partiel qui peuvent bénéficier de ce droit en dehors des heures et des jours travaillés.

Etre contacté par son employeur en dehors du temps de travail peut être assimilé à du travail, le salarié ne pouvant librement vaquer à ses occupations personnelles ou travailler chez un autre employeur.

Il ne sera donc pas possible à l’employeur de reprocher à son salarié de ne pas lui répondre en dehors des horaires prévus pour le travail.

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