Chômage partiel : changements à venir pour le 1er janvier 2021 [MAJ 10/12/2020]

10 décembre 2020 CAT - MILEE Social 18

A partir du 1er janvier, les dispositions concernant le chômage partiel devaient – encore – changer.

Finalement, le ministère du travail vient d’indiquer que les dispositions actuelles allaient être maintenue jusqu’au 31 janvier 2021 et “souhaitait” même les maintenir jusqu’à fin février.

Actuellement, la prise en charge permet aux salariés de percevoir 70% de la rémunération brute (et 100% pour les salariés au smic) et permet aux employeurs de se faire rembourser 85%.

A compter du 1er janvier 2021, les salariés ne devaient plus que 60% du salaire brut et les entreprises ne seraient remboursées que de 60% des sommes versées.

Ces nouvelles dispositions devaient concerner tous les secteurs d’activité, y compris les secteurs dits “protégés”, comme la restauration ou l’évènementiel, a moins que de nouveaux décrets viennent préciser les choses d’ici la, et bien sur, selon la situation sanitaire du moment.

Un des décrets parus le 31 octobre vient également concrétiser officiellement, ce que la ministre du travail avait déjà annoncée, c’est à dire l’encouragement fait aux entreprises d’aller vers un accord d’activité partielle de longue durée pour avoir accès à un taux plus favorable que celui du chômage partiel classique.

Les entreprises ne pourront plus, à l’échéance de cette mesure, demander une période de chômage partiel de 6 ou 12 mois comme actuellement, les demandes seront limitées à trois mois, éventuellement renouvelable une fois, consécutive ou non.

Nouveauté également, mais cette fois maintenue, et passée dans un décret de fin septembre, à partir du 1er octobre, les entreprises qui percevaient des indemnités de chômage partiel s’engageaient à rembourser les aides en cas de licenciement du salarié.

Un nouveau décret supprime partiellement cet engagement, du moment que “les perspectives d’activité se sont dégradées par rapport à celles prévues dans l’accord collectif”.

A ce jour, pour Adrexo, il n’y a pas d’accord collectif signé, ni même envisagé, le recours au chômage partiel s’étant fait sur simple information du C.S.E.

Cet accord, à négocier avec les organisations syndicales, prévoit pourtant “un diagnostic sur la situation économique et les perspectives d’activité de l’établissement, de l’entreprise, du groupe ou de la branche”, ce qui n’est donc pas en place dans l’entreprise mais pourtant très utile dans le cadre d’un plan de reprise.

Toutes ces dispositions concernent les cas de recours à l’activité partielle du fait de problèmes économiques et de manque d’activité dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19.

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18 Commentaires

  2. COMMENT VONT ETRES PAYES LES DISTRIBUTEUR QUI NON PAS DE TRAVAIL DEPUIS 3 SEMAINES PARCEQUE ONT NE FAIT SOIT PAS SORTIR LEURS SECTEURS OU ILS N Y A PAS DE PUBS

  3. Bonjour, à toute et à tous, je voudrais savoir quand je pourrais prendre des congés, j’essaye de donner une feuille de congé au roc depuis 5 semaines et il l’a refuse, car il me reste plus d’1 mois de congé à prendre et il me répond qu’il attend la décision de la société, pourriez vous m’éclairer sur la situation.

    • Bonjour,

      Il y a un moyen simple : demandez des congés par mail pour une date fixe.

      A défaut de réponse moins d’un mois avant la date, l’employeur ne peut plus modifier les dates !

  5. savez vous quand nous saurons si les certificat d isolement sont repousser ou pas

    • Aucune idée, c’est une décision qui sera prise par le gouvernement probablement avant la fin du mois.

  7. Bonjour auriez-vous des nouvelles pour les personnes vulnérables avec certificat d’isolement ? Doit-on reprend en janvier 2021? Merci

  8. savez vous jusqu a quand les certificat d isolement sont t il valable et a combien de pour cent du smic

  9. bonjour , si un certificat d’isolement date de mars 2020 et que la personne a plus de 70 ans faut il refaire ce certificat ou celui de mars est toujours valide merci

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