Les partenaires sociaux vont probablement valider prochainement un accord sur le télétravail qui s’est d’abord imposé lors du premier confinement et pourrait devenir un nouveau mode de travail très développé dans l’avenir.
Ce mode de travail concerne, au premier chef, les salariés d’Adrexo, qui sont déjà très nombreux à télétravailler.
L’accord pourrait tout d’abord instituer une notion de double volontariat, du salarié et de l’employeur, aucun ne pouvant imposer le télétravail. Le refus du salarié ne pourra entrainer son licenciement.
Dans le cadre de situations particulières, le télétravail voit son rôle renforcé avec des possibilités de recours pour les salariés “aidants familiaux” ou en situation d’insertion mais aussi dans le cas de situations invalidantes (maladie, handicap,…).
Le texte d’accord interprofessionnel prévoit soit la mise en place d’un accord dans l’entreprise, soit d’une charte après information du C.S.E. s’il existe mais la mise en place du télétravail pourrait aussi se faire de gré à gré avec les salariés, individuellement, ce qui représente, à notre avis, un risque pour les salariés concernés.
Horaires de travail
Point important pour tous, les horaires de travail, car il devient difficile de les mesurer à domicile.
Le code du travail prévoit que le temps de travail doit être mesuré ET contrôlé par l’employeur, les deux obligations se cumulant.
Pour le télétravail, l’employeur aura l’obligation de mesurer le temps de travail, charge à lui de trouver un moyen pour assurer ce contrôle avait un outil “proportionné” au but recherché, adieu donc le vidéo-surveillance ou la traçage de l’activité informatique en direct.
L’employeur devra en outre organiser un entretien annuel sur le sujet et permettre aux salariés un droit à la déconnexion qui fera l’objet d’une charte ou d’un accord d’entreprise.
Il existe en effet un risque de voir des salariés travailler en dehors des horaires habituels et d’échapper aux contrôles élémentaires.
Nombre de jours de télétravail
C’est par un accord entre le salarié et l’employeur que le nombre de jours de télétravail sera fixé en favorisant un équilibre entre les deux formules. Ce nombre pourra être exprimé en jours, en semaines, en mois ou sous forme forfaitaire par période.
Sécurité
Les employeurs qui tentaient de faire modifier le droit du travail et en particulier la notion d’accident du travail, qui pose évidement question lorsqu’il se fait au domicile, n’ont pas eu gain de cause et le droit du travail demeurera inchangé.
L’accord doit également prévoir des mesures de prévention notamment pour prévenir l’isolement dont certains salariés pourraient être victimes.
Pour nous, le télétravail peut aussi être source de pertes d’emplois, en effet, un emploi “télé-travaillable” est aussi un emploi délocalisable. Sur ce point, l’accord ne mentionne rien mais le code du travail pourra s’appliquer, dans le cadre des règles sur les licenciements économiques.
Que l’employé soit à proximité de l’entreprise, ou à des milliers de kilomètres, les moyens techniques permettent aujourd’hui un transfert des informations dans les mêmes conditions. Il faudra donc être particulièrement vigilant sur les modalités de restructuration des services en particulier pour les supports internes.
Frais
Le versement d’une indemnité s’impose lorsque le salarié utilise son domicile, son matériel, son mobilier, son électricité, son téléphone, son internet,…) et un accord devra être signé dans les entreprises avec les organisations syndicales afin d’en déterminer le montant qui devrait être exonéré de cotisations sociales.
Bonjour
J’ai fourni à mon ROC le certificat d’isolement. Est-ce que celui-ci est normal que je n’ai pas eu mon salaire complet. Pour 69 heures j’ai perçu que 170 euros. Je pense qu’il y a une erreur.
Pouvez vous me donner plus d’informations.
Merci
Bonjour,
La rémunération en activité partielle est largement inférieure à l’habitude. Il faudra analyser votre bulletin de paye ou tout sera indiqué.
Bonjour, largement inferieur ? Pas en dessous de 85% en tout cas.
Si, probablement, le calcul sur le temps partiel es très loin d’assurer le même salaire, même au smic.
Bonsoir, je ne parle pas du même salaire mais bien des 85% du net, nous ne pouvons pas être en dessous des 85% sur du salaire net et 70% brut du contrat du salarié, terminer les feuilles de route au moment même ou vous êtes placer au chômage partiel, sinon ça s’appel de l’escroquerie, l’état à bien fixer un barème, Adrexo ne fixe pas ses limites de payement.
Le salarié reçoit de son employeur une indemnité d’activité partielle, en lieu et place de son salaire. Cette indemnité correspond à 70 % de son salaire brut (soit environ 85 % de son salaire net) avec un minimum de 8,03 € par heure. Les salariés dont la rémunération était inférieure au SMIC (apprentis par exemple) bénéficient d’une indemnité égale à leur rémunération antérieure.
L’entreprise bénéficie d’une allocation versée par l’État correspondant à 85 % du montant de l’indemnité d’activité partielle du salarié dans la limite de 4,5 SMIC.
Bonjour,
Votre raisonnement est exact pour un temps plein, mais la moyenne des heures travaillées minore énormément la rémunération en activité partielle.
Vous pourrez trouver plus de détail ici.
En tant que distributeur on achète nos chaussures alors qu on marche beaucoup , notre manteau , notre parapluie … et oui par tous les temps on distribue.
On utilise des moyens propres pour distribuer , trier…
Alors vous êtes pas à plaindre en télétravail !!
Bonjour, Pour les frais ça me fait rire nous autres distributeurs qui utilisons notre logement pour la préparation et l’entreposage des pubs avec cette odeur très forte d’encre toutes les semaines sans compter l’électricité et l’usure des meubles des chariots pourris que nous avons 7 jours sur 7 dans le garage notre voiture qui est en faite la voiture de fonction pour l’entreprise que si elles nous lâchent c’est à nos frais , pour les codes pour la distribution nous devons appeler avec nos tel perso le chef qui la plus part du temp nous répond 30 mon plus tard nous avons par mois 2 à 5€ de frais pour nous dédommager, et la pour des teletravailleurs qui seront à la maison devant un ordinateur, qui n’utiliserons pas leurs véhicules donc pas d’essences et en plus les tickets restaurants alors que nous autres les distributeurs nous pouvons nous assoir dessus.
Bonjour,
L’utilisation du domicile ne concerne pas l’utilisation du véhicule qui est pris en charge à oart.
Mais pour l’utilisation du domicile, effectivement, il doit être proportionnée à la réalité.
Bonjour,
je souhaiterais savoir si je peux effectuer mon mois de préavis de licenciement en chomage partiel ? car étant personne vulnérable j’ai choisi de faire du télétravail ( j’avais fourni un certificat d’isolement à mon employeur)mais malheureuxement pour un autre motif que j’ai contesté me licencie.
MERCI DE VOTRE REPONSE
Bonjour,
Un préavis peut être fait pendant la période d’activité partielle.
Bonjour, merci pour le lien, la clairement ou ça va changer ce sont les dates de payent et surtout le jour ou vous avez été placer au chômage partiel, ça va être le bordel le mois prochain….:s