Depuis quelques mois, les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise sont amenées à négocier pour la mise en place du Comité Social et Economique qui remplacera l’actuel Comité d’Entreprise avant la fin 2019.

Quels impacts pour les salariés :

La loi prévoit que toutes les entreprises devront être passée au C.S.E. avant 2020.

Les entreprises sont donc obligés d’engager des négociations pour la mise en place d’un protocole pré-électoral afin de permettre l’organisation d’élections.

Il faut également négocier un accord de droit syndical car la répartition des fonctions va radicalement changer après le passage au C.S.E.

A défaut d’accord, la loi s’appliquera entièrement et sans aménagement spéciaux liés à l’entreprise.

Le premier volet important est qu’il n’y aura plus de délégués du personnel.

Ces élus étaient répartis dans les agences ou relais. Ils étaient élus au cours d’élections spécifiques et disposaient d’heures de délégation et participaient aux réunions mensuels des délégués du personnel avec les responsables d’agences.

Cette fonction élective est totalement supprimée. Il n’y aura donc plus du tout de délégués du personnel.

La loi prévoit la possibilité de les remplacer par des “délégués de proximité” mais ce n’est qu’une possibilité qui semble ne pas être retenue pour Adrexo.

Les négociations actuelles vont plutôt vers un accroissement du nombre de délégués syndicaux actuellement limité à 20 par organisation syndicale.

Il est toutefois regrettable que le législateur n’est pas souhaité conserver ce lien de proximité, au surplus fruit d’une élection, donc légitime aux yeux des salariés.

Il est probable que demain, ce soit les organisations syndicales, qui nomment leurs représentants, sans qu’il soit nécessaire qu’ils soient élus.

Second volet important, le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail disparaît également au profit d’une commission sécurité intégrée au C.S.E.

Une partie des élus au C.S.E. auront donc à intégrer une commission qui sera en charge des sujets portant sur la sécurité et conditions de travail.

La encore, la volonté du législateur est de réduire le nombre d’élus et que chaque élu soit “très” (ou “trop”) occupé par une multitude de sujets rassemblés sur la même instance.

Par quelques épisodes successifs, nous vous tiendrons informés des différentes évolutions à venir du fait de l’application de la loi et des négociations en cours.