La C.A.T. vous a déjà largement informé de notre volonté de porter haut et fort, l’augmentation des indemnités kilométriques.

Dans ce cadre, et avec votre aide, nous avons pu monter des procédures devant les conseils de Prud’hommes afin d’obtenir la revalorisation des distances rémunérées.

Quelques dossiers sont déjà devant les juridictions et l’entreprise a d’ores et déjà refusé les propositions amiables proposées par les magistrats.

Il faut savoir que les sommes concernées sont importantes et génèrent très souvent d’importants préjudices pour les distributeurs.

Mais, l’entreprise, qui essaye sans doute de gagner du temps, ne semble pas prendre la mesure du risque auquel elle s’expose au regard de l’URSSAF qui ne manquera pas d’être attentive aux décisions judiciaires à intervenir.

Bien qu’il s’agisse d’indemnités qui ne sont pas soumises à cotisations, et donc n’intéressent que très peu l’organisme de recouvrement des cotisations sociales, mais le temps associé à certains trajets est également “escamoté”, ce qui, de ce point de vue, engendre un préjudice de versement de cotisations sociales pour l’URSSAF.

Nous vous tiendrons bien entendu informés au fur et à mesure des résultats de cette action spécifique qui vise à faire rémunérer les véritables distances parcourues, ce qui nous semble être une priorité dans un contexte ou les carburants coûtent de plus en plus chers.