Dans un article du 13 septembre 2018, nous vous annoncions que nous prenions l’initiative au sujet des forfaits jours des cadres de l’entreprise.
Le forfait jour est une disposition du code du travail qui permet à un employeur de signer une convention de forfait avec un salarié qui dispose d’une certaine autonomie, afin que son temps de travail soit évalué en jours et non pas en heures.
La loi autorise ces forfaits mais encadre bien entendu leur utilisation.
Dans l’entreprise, il nous apparaît que la loi n’est pas respectée. D’ailleurs, de nombreux cadres dépassent largement la durée du temps de travail autorisée .
Nos tentatives d’organiser des négociations sur le sujet étant restées vaines, nous vous confirmons avoir assigné l’entreprise et la première audience se déroulera le 25 février prochain.
Nous aurons les premiers arguments du défendeur à cette occasion et poursuivront cette procédure qui s’annonce passionnante.
Notre syndicat, qui intervient au soutien des salariés, agents de maîtrise et cadres, entend ainsi faire respecter les textes sur ce sujet important, qui touche les conditions de travail et la qualité de vie familiale largement entravée par des temps de travail disproportionnés.
Vous trouverez ci-dessous, le texte de notre premier article sur ce sujet :
