Juridique : cas d’école – rester cohérent.

Il nous parait important de dire à quel point il est important de bien organiser sa défense lorsque l’on veut obtenir réparation d’un préjudice ou paiement d’un arriéré de salaire.

Nous reproduisons ci-dessous un article de la voix du Nord du 1er Décembre 2018.

« Un salarié, embauché en juin 2014 chez Adrexo, société de distribution de publicités, a dénoncé son temps de travail auprès des Prud’hommes. Selon lui, ses horaires étaient sous-estimés par son employeur. Le conseil des prud’hommes ne lui a pas donné raison.

Un temps de préparation de trois heures contre les cinquante-deux minutes nécessaires, une distribution de trois heures au lieu d’une heure vingt-quatre, c’est le temps de travail consigné sur le tableau d’un salarié d’Adrexo, société de distribution de publicités.

En 2016, le temps de travail de cet homme, embauché en juin 2014 à temps partiel au dépôt de Saint-Omer trente-quatre heures par mois, a été ramené à vingt-six heures pour des raisons de santé. Plus tard, le salarié se plaint : « Ma charge de travail me pousse à faire des heures supplémentaires.  »

Pour attester de sa probité, il fait appel à un voisin, un policier, qui fait des relevés avec un podomètre. Une attestation de police conclut à une explosion de son nombre d’heures. Leur non-paiement lui aurait créé un préjudice de plus de 15 000 € au salarié.

Il travaille plus, mais pas à ce point

«  Pourquoi au moment des faits, le salarié n’interpelle ni ses collègues ni la direction ni le service de santé au travail  », se demande Adrexo. Le salarié préfère consigner ses heures sur un tableau. «  Ce n’est pas un document probant. Il y a des distorsions flagrantes entre la feuille de route qu’il a signée et les tableaux qu’il fait lui-même  », signale Adrexo qui soulève des incohérences.

En février 2015, le salarié relève un temps de préparation de dix-neuf heures et une distribution de quinze heures. «  Sauf erreur, ça fait trente-quatre heures de travail en une journée  », souligne ironiquement Adrexo.

Il réclamait 30 000 euros

En 2017, la société met en place une badgeuse et les écarts de temps de travail dénoncés par le salarié s’effondrent. Le 15 octobre, le temps de travail de la badgeuse est de 5 h 33 alors qu’il aurait dû faire 2 h 49. «  S’il y a des écarts, ils ne correspondent pas à ce que le salarié prétend  », plaide Adrexo devant les Prud’hommes. Le salarié a été débouté, il demandait plus de 30 000 € au total à Adrexo. »

Cet exemple démontre que la préparation de la procédure est une période déterminante et qu’il convient de se faire accompagner par des personnes sérieuses qui vont contrôler l’ensemble des données de votre affaire avant de la présenter aux magistrats.

6 pensées sur “Juridique : cas d’école – rester cohérent.

  • 5 décembre 2018 à 12 12 30 123012
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    Ben pour ma part .énormément de distributeur doivent ce faire avoir et rien dire pour garder leur emploi car la préparation demande beaucoup plus de temp qu il ne paye et ne parlont meme pas des km non payé. Le seul plus sait que maintenant la badgeuse nous permet d avoir le temp réel de distribution mais jusqu a quand avec les mises a jour fréquente

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    • 5 décembre 2018 à 21 09 28 122812
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      Bonsoir,

      Le problème de la préparation, c’est que personne ne met le même temps.

      Vous avez peut être déjà vu des gens mettre moins de temps que prévu et d’autres dépasser ce temps.

      Alors que faire?

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  • 5 décembre 2018 à 12 12 39 123912
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    Bonjour
    A minima, c’est demande de conseil auprès d’un délégué syndical, voir consultation gratuite auprès d’un avocat spécialisé dans les procédures liées au travail (permanences gratuites dans les Mairies ou tribunaux des grandes villes de France)
    Ou sinon, il reste également le constat d’Huissier de Justice sur les mesures de temps de travail, constat valable et reconnu devant n’importe quelle juridiction … mais ça hélas, ça coute cher !

    Le gros problème, c’est le budget nécessaire pour se défendre (équitablement et à armes égales contre un employeur parfois indélicat) or, je crains qu’un salaire de distributeur ne suffise à affronter de tels frais !

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    • 5 décembre 2018 à 21 09 31 123112
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      Bonjour,

      Méfiez vous tout de même du constat d’huissier qui reste une photo d’une situation à un instant T et qui facilement s’interpréter.

      Pour se faire défendre en matière sociale, il faut effectivement faire appel à un spécialiste.

      Soit un défenseur syndical, soit un avocat spécialisé.

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  • 6 décembre 2018 à 11 11 39 123912
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    Bonjour,

    La rémunération de la préparation est un important problème; les temps ont été calculés en dessous de la réalité et moins il y a de documents et de poids moins on est payé; l’entreprise prétend que les gens qui n’y arrivent pas s’organisent mal et qu’une formation est nécessaire.
    Or, je dois dire que personnellement j’ai suivi vos conseils en essayant d’empiler les documents plutôt que d’encarter dans le journal; je ne suis jamais arrivé au temps indiqué sur la feuille de route; ceux qui y arrivent doivent être assez rares ou alors certains sont plus payés que d’autres et bénéficient de plus de temps. Je voudrais que nos responsables nous prouvent que c’est réalisable en temps, qu’ils fassent toute la préparation du secteur chronomètre en main; on verrait ainsi s’ils y arrivent ou pas. Le souci c’est que l’on ne peut dépasser les 5 % du temps et que la badgeuse ne permet pas de déclarer le temps réel. Le constat également c’est que moins il y a de documents et que moins il y a de poids plus le temps rémunéré baisse. On est conscient que cela dure depuis des années et que ce n’est pas demain la veille qu’il y aura des changements.

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    • 6 décembre 2018 à 13 01 11 121112
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      Bonjour,

      Dès l’instant où l’entreprise est en capacité de prouver que le temps prévu est suffisant, il est hasardeux d’aller sur ce terrain au niveau juridique.

      Une vidéo d’un autre syndicat circule sur les réseaux sociaux et démontre cette possibilité. Il est clair que c’est une question d’organisation et d’espace car faut il encore disposer d’un local adapté et d’un mobilier adapté.

      Le nombre de documents a évidemment un impact sur le temps de préparation mais pas le poids qui n’a d’incidence que sur le temps théorique de distribution.

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