Comptabilité du CE & accès aux comptes : l’ordonnance est en ligne (réservé adhérents et club C.A.T.)

L’ordonnance rendue par le Tribunal de Grande Instance d’Aix en Provence en formation de référé est en ligne dans l’affaire des comptes du C.E. (HENOUDA c/ MILONE & COMETS).

Vous la retrouverez dans la rubrique « Flash info » de l’espace Club C.A.T. réservée à nos adhérents et aux membres du club.

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