Modulation du temps de travail ? Pourquoi un avenant chaque année ?

Les contrats de travail des distributeurs sont modulés et annualisés.

Modulés ?

La modulation permet à une entreprise de prévoir une base horaire de contrat et que le temps effectif de travail varie selon la période (à la hausse ou à la baisse).

Cette faculté est utilisée dans les entreprises ayant des écarts d’activité comme dans la distribution de prospectus ou dans la grande distribution pour les caissières par exemple.

L’activité peut donc être différente d’une semaine à l’autre ou d’un mois à l’autre. 

La loi impose des limites de variation qui sont dans notre métier de 33 %.

En clair, un salarié qui signe un contrat de 30 heures mensuelles pourra travailler entre 20 et 40 heures.

Annualisés ?

Les contrat prévoient un nombre d’heures de travail payées à l’année. Si le cumul annuel dépasse cette prévision, le salarié aura été payé des heures au fur et à mesure de l’année et percevra les éventuelles majorations à la date anniversaire de son contrat et si le cumul est inférieur au volume prévu, l’entreprise devra tout de même payer les heures prévues même si elle ne sont pas travaillées.

Pour que le salarié puisse prévoir son activité, l’entreprise est tenue, sous peine de requalification du contrat à temps plein, de fournir au salarié un programme indicatif des heures à effectuer chaque mois.

C’est dans ce cadre que l’entreprise propose aux salariés, chaque année, à la date anniversaire du contrat, un avenant et un PIM (programme indicatif de modulation).

L’avenant permet à l’entreprise de faire le point sur la réalité du travail effectué l’année précédente et de proposer  soit de maintenir le même volume horaire, ou de le diminuer ou encore de l’augmenter.

Le salarié reste libre d’accepter ou non cet avenant.

En général, l’entreprise recale le contrat sur la réalité du travail réalisé l’année passée.

Si un avenant à la baisse est proposé et que le salarié refuse de le signer, l’entreprise sera dans l’obligation de lui fournir du travail pour le volume horaire prévu initialement.

2 pensées sur “Modulation du temps de travail ? Pourquoi un avenant chaque année ?

  • 19 octobre 2018 à 15 03 03 100310
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    Un salarié quittant l’entreprise en cours d’année est-il prévu une modulation des heures dans son solde de tout compte ? Merci

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