Les congés payés : Petit rappel avant de partir !

Il est toujours bon de se rafraîchir (surtout en ce moment) la mémoire pour ce qui concerne les règles qui entourent la prise des congés.

En effet, notre convention collective nous rappelle que tout salarié ayant au moins un an de présence continue dans l’entreprise, à la fin de la période ouvrant droit aux congés payés, a droit à trente jours ouvrables de congés, calculés indépendamment de l’application des dispositions relatives aux congés pour événements familiaux.

Lorsque l’employeur décide, avec l’accord du salarié, qu’une partie des congés, à l’exclusion de la cinquième semaine, soit prise en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, il est attribué :

  • Deux jours de congés supplémentaires lorsque le nombre de jours de congé pris en dehors de cette période est au moins égal à six.
  • Un jour de congé supplémentaire lorsque le nombre de jours pris en dehors de cette période est au moins égal à trois.

En aucun cas, la durée du congé principal pris en une seule fois ne peut être inférieure à douze jours calendaires. Au cas où le salarié n’aurait pas une année de présence à la fin de la période ouvrant droit aux congés, il aura droit à un congé calculé prorata temporis sur la base de 30 jours ouvrables.

Les droits à congé s’acquièrent du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. L’employeur peut, soit procéder à la fermeture totale de l’entreprise dans une période située entre le 1er mai et le 31 octobre, soit établir les congés par roulement après consultation des délégués du personnel et du comité d’entreprise. Si l’entreprise ferme pour les congés, la date de fermeture doit être portée à la connaissance du personnel au plus tard 2 mois avant la date prévue de fermeture.

Les dates individuelles de congés sont fixées par l’employeur après consultation des intéressés et avis des délégués du personnel et en fonction des nécessités du service. Satisfaction est donnée dans toute la mesure du possible aux salariés dont les enfants sont scolarisés et qui désirent prendre leur congé pendant une période de vacances scolaires.

Les conjoints travaillant dans une même entreprise ont droit à des congés simultanés. Les salariés de nationalité étrangère sont autorisés à cumuler les droits à congés payés acquis et non pris sur une période de deux exercices consécutifs et les épuiser intégralement lors de congés pris dans leur pays d’origine.

Pour le calcul de la durée du congé sont notamment considérés comme période de travail effectif :

  • Les périodes de repos conventionnel des femmes en congé maternité et le congé d’adoption.
  • Les périodes de suspension du contrat de travail par suite d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, dans la limite d’une durée ininterrompue d’un an.
  • Les périodes militaires obligatoires.
  • Les absences exceptionnelles prévues par la convention collective pour exercice du droit syndical et pour événements familiaux.
  • Les périodes de stages de formation professionnelle.
  • Les congés de formation économique, sociale et syndicale

Par contre, les périodes d’arrêts maladie non professionnelle suspendent l’acquisition des congés payés.

Voilà pour le principal, nous vous souhaitons de bonnes vacances et restez branchés sur notre site qui continuera de vous informer en cette période estivale.

12 pensées sur “Les congés payés : Petit rappel avant de partir !

  • 10 juillet 2018 à 18 06 57 07577
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    Bonjour. Nous sommes à la disposition de l’entreprise sur les 3 premiers jours de la semaine. Pourquoi lorsqu’on prend une semaine de congés on nous compte 5 jours et non 3 ????? Merci

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    • 11 juillet 2018 à 16 04 47 07477
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      Bonjour,

      En fait, cela peut effectivement paraître bizarre au premier abord mais cela s’explique facilement.

      Un salarié à droit en France à 5 semaines de congés payés par an. C’est le cas dans toutes les entreprises sauf dispositions plus favorables.

      Ces 5 semaines sont exprimés en jours et généralement en jours « ouvrables » et cela donne 30 jours (6 jours ouvrables dans une semaine X 5 semaines).

      Si vous pouviez poser 3 jours et être ainsi en congés l’équivalent d’une semaine, vous auriez la possibilité d’effectuer cela 10 fois dans l’année et vous auriez donc l’équivalent de 10 semaines de congés.

      Pour éviter cela, le code du travail prévoit que pour un salarié à temps partiel, un décompte de 6 jours même si il ne travaille que 1 journée dans la semaine afin qu’il puisse disposer de 5 semaines de vacances, et pas plus.

      Certaines entreprises utilisent la notion de jours ouvrés et non ouvrables, c’est à dire 5 jours par semaine avec un compteur de 25 jours par an, mais cela revient au même.

      Il vous est donc retiré 6 jours par semaine d’absence, 5 fois par an, pour obtenir 30 jours et 5 semaines de congés payés.

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  • 11 juillet 2018 à 6 06 58 07587
    Permalink

    Bonjour si je ne veux pas prendre de conges de l annee est ce que j ai le droit ? Est ce que la societe peut me les payer en plus de mon salaire ? Bonne journee

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    • 11 juillet 2018 à 16 04 34 07347
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      Bonjour,

      Les congés payés sont un droit mais pas une obligation.

      Vous pouvez donc ne pas en prendre de l’année, mais l’entreprise n’a pas le droit de les rémunérer dans le cadre d’un CDI, ils seraient donc perdus.

      Au delà du problème de rémunération, les congés sont destinés au repos du salarié et je vous recommande d’en faire usage.

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  • 11 juillet 2018 à 8 08 20 07207
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    Bonjour, ayant quelques soucis avec le calcule du temps de travail pourriez vous me communiquer la définition des abréviations suivantes:
    INTRA UG
    INTER UG
    CENTRE/UG
    LIAISON INTER UG
    TEMPS TRAJET CENTRE UG
    Merci d’avance bonne journée

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    • 11 juillet 2018 à 16 04 29 07297
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      Bonjour,

      Avec plaisir :

      INTRA UG : ce sont les indemnités kilométriques à l’intérieur de l’UG (unité géographique), par exemple dà l’intérieur du secteur pour déplacer le véhicule et s’en servir de relais pour effectuer ensuite la distribution à pieds ou pour aller d’un hameau à un autre dans le cadre d’une distribution rurale,

      INTER UG, ce sont les indemnités kilométriques pour l’aller d’une UG à une autre quand deux UG sont sur la même feuille de route, par exemple pour aller de la dernière boite d’un secteur A à la première boite d’un secteur B.

      CENTRE / UG, ce sont les indemnités kilométriques qui sont versées pour aller du centre ADREXO à l’UG (secteur). Ceci s’applique lorsque il n’y a pas de préparation à domicile car si vous devez préparer à domicile, l’indemnité versée est CENTRE / Domicile.

      Il s’agit la d’indemnités, donc pas de salaire, les mêmes termes sont déclinés en temps cette fois pour rémunérer le temps nécessaire à effectuer ces distances (Liaison, temps trajet…).

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  • 11 juillet 2018 à 20 08 19 07197
    Permalink

    Bonjour, je voudrais savoir sur ma fiche de paie du mois de mai, j’avais un solde de congé de 3 jours et quand j’ai eu ma fiche de paie de juin mais etait a 0. Pourquoi il n’ont pas etait payer et pourquoi il sont changer car j’avais le droit à 32 et j’en n’ait prix 29 donc il me reste 3 jours et sur la fiche de paie de juin c’est 30 jours et prit 30 jours. Merci cordialement

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    • 12 juillet 2018 à 13 01 41 07417
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      Bonjour,

      Les congés payés doivent être soldés avant la fin du mois de mai, a défaut, ils sont perdus.

      Dans le cadre d’un contrat CDI, il est interdit de rémunérer des congés non pris.

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  • 12 juillet 2018 à 19 07 32 07327
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    bonsoir.
    pouvez vous m’indiquer si l’ursaaf a donner un accord a la societe pour que les distributeurs commence a 5 heure le matin car il fait trop chaud l’après midi .
    merci

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    • 12 juillet 2018 à 21 09 16 07167
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      Bonsoir.
      Pour le moment, aucun accord ou autorisation officielle ne permettent, légalement, de commencer la distribution avant ou après les heures légales.

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  • 14 juillet 2018 à 6 06 46 07467
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    Bonjour,
    vous dite le congé pris en une seule fois, il ma toujours étais refuser, maxi 15 jours et des fois, il me le refusent aussi et me donnent une semaine comme cet année,

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