Une réunion préparatoire du Comité d’Entreprise, pour quoi faire ?

En général, la réunion préparatoire précède immédiatement la réunion ordinaire ou extraordinaire et constitue en quelque sorte une « répétition ». Cela laisse donc la place à beaucoup d’improvisation et à des pratiques très diverses. Dès lors le mieux pour un CE est de prévoir ses modalités au sein du règlement intérieur. Cela peut éviter les problèmes. Par ailleurs, dès lors les conditions de son organisation sont fixées, l’employeur ne pourra pas s’y opposer sous peine de commettre un délit d’entrave.

L’objet de cette réunion dite préparatoire peut varier. Elle doit être adaptée à chaque CE, tant dans son déroulement que dans sa périodicité.

Il peut s’agir d’une réunion pour faire le point sur les sujets en cours, les consultations à venir, les problèmes des salariés recueillis par les élus, le travail des commissions, l’orientation à donner aux ASC (œuvres sociales), etc.

Il peut s’agir tout simplement pour le secrétaire du CE, qui va établir l’ordre du jour conjointement avec l’employeur, de recueillir l’avis des autres élus pour savoir s’ils souhaiteraient voir certains thèmes inscrits à l’ordre du jour.

Mais généralement c’est pour préparer la réunion plénière et éventuellement, arrêter une stratégie à adopter lors de la prochaine réunion mensuelle pour que le CE ne soit pas divisé au moment où l’employeur le consulte sur un sujet important, des points délicats et ayant des conséquences sociales ou économiques importantes.

Sur la question de savoir qui est en droit d’organiser une réunion préparatoire, généralement, le plus légitime pour réunir tout le monde, c’est le secrétaire.

La demande peut tout à fait émaner d’une autre personne mais le mieux est encore de passer par lui pour convoquer les membres du CE. Pour éviter les problèmes, le comité a intérêt à prévoir les modalités de convocation de la réunion préparatoire au sein de son règlement intérieur.

Le secrétaire décide seul du lieu, de la date et de l’heure de la réunion ! Quant aux personnes à convier à cette réunion : la convocation devra donc être envoyée à tous les membres élus du CE.

Et l’employeur ? C’est un membre à part entière du CE, et il doit donc pouvoir être convoqué comme les autres. Mais il ne faut pas se leurrer : dans la pratique, il n’est pas convié ou s’il l’est, il ne vient pas. Cette question peut aussi être réglée dans le règlement intérieur du comité.

Si le CE a besoin de l’éclairage d’un expert ou d’un avocat, alors il peut tout à fait le faire venir à la réunion préparatoire.

Dans la pratique, c’est le secrétaire qui, le plus souvent, organise et anime la réunion préparatoire.

3 pensées sur “Une réunion préparatoire du Comité d’Entreprise, pour quoi faire ?

  • 24 mai 2018 à 10 10 54 05545
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    bjr a tous . j ais travailler pour de grands groupes en etant syndicalisé et membre des CE DP (ouvrier et ensuite cadre) il faut un contre pouvoir mais il faut travailler avec l entreprise pour avancer . je n ais pas l impression que ce soit le cas chez adrexo ……

    • 24 mai 2018 à 11 11 19 05195
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      Bonjour,

      Il y a des syndicats qui passent beaucoup de temps à diffuser des informations alarmistes qui n’ont ni queue, ni tête, et qui tentent de faire du bruit pour rien.

      Mais, vous avez raison, l’action syndicale chez Adrexo est d’un niveau assez bas malheureusement. Il suffit de lire les compte rendu de CE par exemple pour comprendre que les questions ne sont pas à la hauteur des enjeux actuels.

      Nous avons pris le partie d’informer les salariés pour qu’ils comprennent le fonctionnement de l’entreprise, et puissent se faire une opinion personnelle avec des vraies informations. Notre action est ensuite basée sur des propositions et un accompagnement critique de la stratégie de l’entreprise car l’entreprise reste propriété des actionnaires qui décident. Les syndicats ne gèrent pas l’entreprise mais doivent se contenter d’être force de proposition et un contre pouvoir lorsque c’est nécessaire.

      Nous accompagnons également les salariés pour des actions individuelles afin de faire respecter leurs droits.

      • 24 mai 2018 à 16 04 23 05235
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        D’ailleurs, les réunions du CE sont tellement passionnantes que le Directeur Général ne s’y rend pratiquement plus. Nous pouvons comprendre que le blabla perpétuel et sans intérêt qui rythme les séances ne soit pas d’un grand intérêt pour le commun des mortels. Comme la direction aime à le répéter : « Chien qui aboie ne mord pas ».

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